Des médicaments moins bien remboursés, l'allongement du congé maternité pour certaines femmes, le "reste à charge zéro"… : le gouvernement a dévoilé mardi les principales mesures qui financeront le budget 2019 de la Sécurité sociale, et parmi elles, certaines auront un impact direct sur la couverture santé des Français au quotidien. Tour d’horizon des actes médicaux et des droits du patient qui évolueront dans les deux ans à venir.
Ce qui va changer pour vos actes médicaux
Payer de sa poche pour des médicaments de marque. Opter pour des médicaments de marque vous en coûtera plus cher d’ici deux ans : les patients refusant sans justification médicale les médicaments génériques seront en effet moins bien remboursés à partir de 2020. Le "remboursement d'un assuré qui ne souhaiterait pas, sans justification médicale, la substitution proposée par le pharmacien se fera désormais sur la base du prix du générique", est-il écrit dans le dossier de presse du projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS). "C'est-à-dire que (les patients) seront remboursés sur la base du générique le plus cher (...) sauf s'il y a une contre-indication médicale au générique" telle qu'une allergie, a précisé la ministre de la Santé Agnès Buzyn en conférence de presse mardi.
Actuellement, si vous refusez le générique, vous êtes remboursés mais vous devez d'abord avancer la partie prise en charge par la Sécu, car vous ne bénéficiez pas du tiers-payant. Avec le nouveau dispositif, lorsque vous préférerez un médicament de marque à son générique, vous paierez de votre poche la différence de prix entre le médicament original et celui du générique, le reste étant normalement remboursé, sachant qu'en moyenne un générique coûte 40% moins cher. Cette mesure sera appliquée à partir du 1er janvier 2020. En parallèle, les médecins devront avancer une "raison médicale objective" en cas d’opposition à la substitution d’un médicament par son générique.
Un "reste à charge zéro" pour certaines lunettes et prothèses. Le texte du projet de financement de la Sécurité sociale acte le remboursement intégral par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certaines lunettes de vue, des prothèses dentaires et des audio-prothèses. Ce "reste à charge zéro", promesse de campagne d’Emmanuel Macron pendant la présidentielle, sera progressivement mis en œuvre jusqu’en 2021.
Le déremboursement de l’homéopathie à l’étude. Au centre d’un débat qui agite la communauté médicale quant à son efficacité, certains médicaments homéopathiques pourraient bientôt ne plus être remboursés. Selon le PLFSS 2019, un article précise que "les règles de prises en charge par l’Assurance maladie des médicaments homéopathiques (seront) définies par décret en Conseil d’État". Ce texte précisera dans quelles conditions les médicaments homéopathiques seront "admis ou exclus de la prise en charge par l’Assurance maladie". Aujourd’hui, l’homéopathie est remboursée à 30% par la Sécurité sociale, quand elle est prescrite par un médecin.
La vaccination antigrippale bientôt possible partout en pharmacie. Le PLFSS prévoit la généralisation de la vaccination antigrippale en officine à l’hiver 2019-2020. Ainsi, les Français pourront se faire vacciner contre la grippe directement par les pharmaciens, partout en France. En attendant cette généralisation, l’expérimentation est élargie de deux à quatre régions cette année : à savoir l'Auvergne-Rhône Alpes, la Nouvelle Aquitaine, les Hauts-de-France et l'Occitanie.
Des actes médicaux moins bien remboursés ? En dehors du PLFSS, le gouvernement envisage d’abaisser de 6 euros le remboursement des actes médicaux les plus onéreux. Ainsi, la participation forfaitaire payée par certains patients, ou par leur complémentaire, pour certains actes lourds, passerait de 18 à 24 euros. "C'est une piste de réflexion", a précisé le ministère de la Santé, assurant que cette augmentation n'avait pas "encore été décidée". Actuellement, pour la plupart des actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, 18 euros restent à la charge des patients (sauf exception : invalides, femmes enceintes, malades chroniques, etc.). Cette participation est dans la très grande majorité des cas remboursée par les complémentaires santé. Selon la Mutualité française, qui représente les mutuelles, la mise en œuvre de cette mesure pourrait entraîner une hausse des cotisations.
Ce qui va changer pour vos droits
Une meilleure couverture pour les plus modestes. Quelque 1,4 million de Français seront mieux couverts pour leurs frais de santé, grâce à l’extension de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). La CMU-C va fusionner, au 1er novembre 2019, avec l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), qui compte 1,4 million d’assurés. Ces derniers seront ainsi mieux remboursés, et à moindre frais : ils devront s’acquitter auprès de cette CMU-C élargie d’un euro par jour maximum, en guise de cotisation.
Coup de pouce à l’accompagnement des personnes handicapées. Annoncée de longue date, l’allocation adulte handicapée (AAH) va bénéficier d’une revalorisation exceptionnelle de plus de 4% par an, prévue dans le PLFSS. Actuellement de 819 euros, l’AAH sera portée à 869 euros au 1er novembre prochain, puis à 900 euros au 1er novembre 2019. Par ailleurs, le "complément de libre choix de mode de garde" (CMG), une aide pour les familles ayant un enfant handicapé, sera revalorisé de 30% à partir de novembre 2019, soit un gain potentiel maximum de 140 euros par mois pour une famille employant un assistant maternel ou une garde à domicile.
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Le congé maternité rallongé pour les indépendantes. Les travailleuses indépendantes, les cheffes d’entreprises, les commerçantes ou encore les agricultrices pourront bénéficier l’année prochaine d’un congé maternité aussi long que celui des salariées. Quelque 20.000 femmes seront concernées par cette mesure chaque année. Elles pourront ainsi prendre au minimum huit semaines de congé maternité, contre près de six semaines actuellement, et jusqu’à 16 semaines maximum, au lieu de 11 environ aujourd’hui.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, présenté par le gouvernement mardi, doit être déposé au plus tard le 15 octobre à l’Assemblée nationale, indique le site du gouvernement. Le texte doit ensuite être débattu et voté par le Parlement sous 50 jours. Passé ce délai, le projet de loi peut être adopté par voie d’ordonnance par l’exécutif. Le PLFSS 2019 acte notamment la fin des déficits de la Sécurité sociale, qui dégagera l'an prochain un excédent de 700 millions d'euros, une première depuis 2001.