La commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a donné son accord à la déclassification de 129 documents confidentiels dans l'enquête sur les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, selon un avis publié vendredi au Journal officiel.
Le Drian et Le Roux doivent donner leur accord. Il appartient désormais au ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et à son homologue à l'Intérieur, Bruno Le Roux, de donner leur accord pour que ces pièces soient versées au dossier d'instruction. Les magistrats en charge de l'enquête avaient demandé en mars aux deux ministères la communication de tous les éléments classés "secret défense" concernant "les kamikazes", "les auteurs", "les complices d'ores et déjà identifiés", et "les commanditaires" des attaques djihadistes qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés.
Abaaoud et Abdeslam concernés. Parmi les personnes concernées : Abdelhamid Abaaoud, coordinateur présumé des attentats, Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos, son frère Brahim mort en kamikaze le 13 novembre, Mohamed Abrini, suspect-clé des attaques de Paris et Bruxelles, mais aussi les frères Fabien et Jean-Michel Clain qui avaient revendiqué les tueries pour le compte du groupe État islamique (EI).
Les magistrats demandaient aussi la déclassification de documents susceptibles de mettre en lumière des liens entre la cellule du 13-Novembre et les protagonistes d'une autre enquête ouverte en 2009 sur un projet d'attentat visant déjà la salle de spectacles du Bataclan, au premier rang desquels Farouk Ben Abbes. Le Belgo-Tunisien de 31 ans avait été mis en examen dans ce dossier, mais un non-lieu a été prononcé en 2012, faute de charges suffisantes.
"La transparence promise n'est pas au rendez-vous". "Des centaines de documents étaient concernés et, au final, seulement 129 seront sans doute déclassifiés. La transparence promise n'est pas au rendez-vous", déplore Olivier Morice, avocat des parties civiles à l'origine de la demande de déclassification. "Il a aussi fallu attendre huit mois pour que la commission rende son avis, un délai inadmissible. Espérons que ce retard n'aura pas d'impact sur cette enquête et sur la prévention d'autres attaques", ajoute-t-il.
Huit suspects incarcérés en France. Plus d'un an après les attentats du 13 novembre, huit suspects, impliqués à des degrés divers, sont incarcérés en France et pourraient se retrouver sur le banc des accusés d'un futur procès, dont Salah Abdeslam, qui garde le silence depuis son transfert de Belgique fin avril. En Belgique, au total, 19 personnes soupçonnées d'avoir été mêlées aux tueries de Paris ont été inculpées depuis un an.