Bettencourt : le juge Gentil dessaisi ?
La Cour de cassation examine lundi le recours des mis en examen. L'avocat général demande le dessaisissement.
L'info. L'avocat général de la Cour de cassation demande le dessaisissement du juge d'instruction Jean-Michel Gentil, qui a mis Nicolas Sarkozy en examen dans le cadre de l'enquête sur l'affaire Bettencourt. La juridiction suprême examine mardi le recours des mis en examen, déposé après la révélation de liens privilégiés entre l'un des magistrats et l'une des expertes intervenues au cours de l'instruction.
Une "requête aux fins de suspicion légitime". La défense de sept mis en examen avait déposé, début juin, par l'intermédiaire de Me Patrice Spinosi, une "requête aux fins de suspicion légitime" auprès de la plus haute juridiction française dans le but d'obtenir le dépaysement du dossier. Cette requête s'appuyait sur des éléments révélés fin mai par Le Parisien.
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Le quotidien affirmait que l'experte Sophie Gromb avait été le témoin de l'épouse du juge d'instruction Jean-Michel Gentil à leur mariage. Or le juge Gentil a basé sa décision de mettre Nicolas Sarkozy en examen sur l'expertise du Pr Gromb pour affirmer que l'ancien président a profité de l'état de faiblesse de l'héritière de L'Oréal pour lui soutirer de l'argent afin de financer sa campagne de 2007.
"Des doutes sur l'indépendance" de l'experte. Dans sa requête auprès de la Cour, Me Spinosi fait valoir que "la simple nature des relations liant juge d'instruction et expert apparaît déjà, en soi, comme étant de nature à susciter des doutes quant à l'indépendance de ce dernier". "Mais de façon extrêmement critiquable, la spécificité de ces liens a été passée sous silence, que ce soit à l'égard des parties ou des magistrats", ajoute la requête. "Se pose donc inévitablement la question de savoir pourquoi ces liens de proximité anciens et très étroits entre M. Gentil et Mme Gromb n'ont jamais été révélés à qui que ce soit", estime Me Spinosi.
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La cour de cassation devrait rendre sa décision mardi soir. Elle peut considérer que la requête est fondée et décider de dépayser l'affaire et de nommer de nouveaux juges d'instruction, a affirmé Me Patrice Spinosi, avocat à la Cour de cassation.
Le dossier déjà dépaysé en 2010. Le dossier Bettencourt avait déjà connu un premier dépaysement à la faveur d'une décision de la Cour de cassation, en novembre 2010. Instruite à Nanterre, l'affaire souffrait de la polémique autour du procureur de la République, Philippe Courroye, réputé proche de Nicolas Sarkozy, et de la juge Isabelle Prévost-Desprez, soupçonnée d'avoir parlé à des journalistes. Le dossier avait finalement été transféré à Bordeaux.
