La Cour d'appel de Bordeaux a presque entièrement rejeté jeudi les demandes procédurales soulevées en novembre par plusieurs mis en examen de l'affaire Bettencourt, a-t-on appris de sources concordantes.
Elle a cependant annulé les gardes à vue effectuées en juillet 2010 par François-Marie Banier, le photographe ami de Liliane Bettencourt, et par l'ex-homme de confiance de la milliardaire Patrice de Maistre.
Cette annulation était attendue, car elle est conforme à de nombreuses autres décisions similaires prononcées par les juridictions françaises depuis un arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 2011, consacrant l'obligation de laisser la personne gardée à vue disposer d'un avocat dès la première heure de cette mesure.
Ces annulations sont sans conséquence sur la suite du dossier, ont dit ces sources, car les juges d'instruction ont obtenu depuis des déclarations similaires de la part de ces mis en examen pour abus de faiblesse à l'encontre de Mme Bettencourt, qui nient toute malversation.