La défense avancée par la Direction générale de la police nationale (DGPN) au sujet de l’enquête censée identifier la source du quotidien Le Monde dans l’affaire Bettencourt a été battue en brèche mardi. La veille au soir, Frédéric Pèchenard, patron de la DGPN, avait affirmé avoir consulté une "personne qualifiée" de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) pour valider la légalité de l’enquête des services secrets.
Or, mardi, Rémi Récio, délégué général de la CNCIS, a démenti au Monde cette affirmation. "Dans le cas d'espèce, une telle requête n'aurait pu passer le filtre de la personnalité qualifiée, puisque celle-ci ne peut agir que dans le cadre de la prévention du terrorisme, conformément à l'article 6 de la loi de 2006. Elle n'entre pas non plus dans le périmètre de ce que la CNCIS autorise, lorsqu'elle est sollicitée selon la voie habituelle", affirme l’homme, cité par le quotidien du soir.
Le procureur de Paris veut des précisions
C’est donc la légalité de toute la procédure, lancée selon Le Monde par l’Elysée, qui est questionnée. D’autant que la justice, de son côté, ne semble pas décidée à se contenter des déclarations de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).
"J'ai reçu le 7 septembre une note, datée du 2 septembre, de la DCRI, sous couvert du directeur général de la police nationale, indiquant que de 'brèves vérifications techniques' avaient permis d'identifier la source", a déclaré mardi le procureur de Paris Jean-Claude Marin. "J'ai écrit à la DCRI le 10 septembre au matin pour demander quelles étaient ces vérifications techniques. J'attends la réponse."
Le Monde, qui accuse l’Elysée d’avoir lancé cette procédure, a annoncé lundi son intention de porter plainte contre X, pour violation de la loi sur la protection du secret des sources.