Dominique de Villepin s’indigne et crie au complot. Le président de la cour d'appel de Paris, Jacques Degrandi, invoquant des contraintes de calendrier, a décidé en juillet que le procès en appel de l’affaire Clearstream ne serait pas jugé par la chambre spécialisée normalement compétente et annoncé qu'il confierait le dossier à des magistrats qu'il choisira lui-même.
"S’il s’avère que c’est une cour spéciale, choisie spécialement pour me juger, nous serions devant une situation inacceptable, d’un tribunal d’exception", a déclaré l’ex-Premier ministre sur Europe1, ajoutant vouloir être "jugé selon les règles de la justice ordinaire".
" Nicolas Sarkozy a instrumentalisé ce dossier" :
Un syndicat parle de partialité
La décision prise par le président de la cour d'appel de Paris est inhabituelle. Les juridictions prennent normalement soin de laisser la formation saisie, selon un tableau de service, prendre le dossier. Un syndicat de magistrats français évoque des risques de partialité. Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, publie vendredi des extraits du procès-verbal de la réunion interne où a été prise la décision. Il rend publique une lettre adressée au président Degrandi, faisant part implicitement de soupçons.
"Vous conviendrez avec nous que l'institution n'avait nullement besoin, dans une telle affaire, d'une nouvelle péripétie de cette nature", écrit Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature. "Si vous persistiez à confier (le dossier) à cette composition 'ad hoc', nous vous serions reconnaissants de nous indiquer quelle procédure vous entendez mettre en oeuvre afin que soient désignés des magistrats dont l'impartialité objective ne puisse être contestée", ajoute-t-elle.
Le procès en appel devrait se tenir au printemps 2011, peut-être en avril, un an avant la présidentielle de 2012, où Dominique de Villepin pourrait être candidat contre Nicolas Sarkozy. L'arrêt devrait être rendu à l'été 2011. En première instance, le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin a été relaxé de l'accusation de "complicité de dénonciation calomnieuse".