Le tribunal de commerce de Paris, qui devait rendre mardi une décision sur le remboursement de l'arbitrage Tapie, a décidé de rouvrir les débats pour examiner des "éléments nouveaux", portant entre autres sur une "possible réduction" de la dette de l'homme d'affaires. Ces éléments, apportés par Bernard Tapie lui-même, sont "un écran de fumée pour gagner du temps", a dénoncé Me Jean-Pierre Martel, avocat de son principal créancier, le Consortium de réalisation (CDR).
Étaler sa dette jusqu'à 2024. Le tribunal, qui a fixé la nouvelle audience au 10 décembre, est chargé d'approuver ou de rejeter le nouveau plan de sauvegarde des holdings GBT (Groupe Bernard Tapie) - actionnaire majoritaire du groupe La Provence - et FIBT (Financière Immobilière Bernard Tapie). Ce plan a été proposé par l'ancien ministre pour étaler le remboursement de sa dette jusqu'en 2024, après le rejet par la justice d'une première mouture. Les créanciers réclament eux la fin de la procédure et à terme la liquidation judiciaire pour en saisir les actifs. Bernard Tapie, 75 ans, atteint d'un cancer de l'estomac, a en effet été condamné à rembourser quelque 404 millions d'euros, après l'annulation de l'arbitrage noué en 2008 pour solder son litige avec le Crédit lyonnais dans l'affaire de la revente d'Adidas, quinze ans plus tôt.
"Des éléments nouveaux". Quelques jours avant cette condamnation de décembre 2015, l'homme d'affaires avait placé ses sociétés en procédure de sauvegarde. Cette procédure, qui permet de protéger les entreprises menacées d'une cessation de paiement, a ainsi rendu leurs actifs inaccessibles aux créanciers, notamment l'hôtel de Cavoye, domicile parisien du couple Tapie, et une villa à Saint-Tropez. Peu après l'audience du 1er octobre, "les sociétés GBT et FIBT ont remis au tribunal une lettre datée du 10 octobre", contenant des "éléments nouveaux (...) pouvant intervenir sur l'issue de la procédure [qui] n'ont pas été débattus contradictoirement", écrit le tribunal dans son jugement.
"Le débat porte entre autres sur une possible réduction de la dette suite aux actions en recouvrement sur des actifs des sociétés GBT et FIBT repris par le CDR", est-il ajouté. Les époux Tapie, dont les liquidateurs judiciaires ont entamé ces actions, estiment avoir payé à partir de 2008 les dettes du CDR - l'entité chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais - et réclament d'être remboursé, selon une source proche du dossier. Jugé frauduleux, l'arbitrage de 2008 vaut à Bernard Tapie, au patron d'Orange Stéphane Richard et à quatre autres protagonistes de comparaître en mars devant le tribunal correctionnel de Paris.