Après quatre ans d'enquête tentaculaire, vingt personnes ont été renvoyées, lundi, aux assises pour les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, a annoncé lundi le parquet national antiterroriste (Pnat). Ces attentats avaient fait 130 morts et 350 blessés,
Parmi les personnes à l'encontre desquelles les juges d'instruction ont ordonné un procès dans leur ordonnance rendue figure le Franco-belge Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13-Novembre, et six personnes visées par un mandat d'arrêt d'international, dont Oussama Atar et les frères Clain qui sont tous trois présumés morts.
Début du procès en janvier 2021
Cette ordonnance de mise en accusation, un document de 348 pages hors annexes signé le 16 mars dont les conclusions ont été dévoilées par un communiqué du parquet national antiterroriste (Pnat), suit les réquisitions de celui-ci, formulées fin novembre. Elle est encore susceptible de faire l'objet d'un appel, ce qui ne devrait pas retarder le procès.
Celui-ci est prévu pour démarrer en janvier 2021 et durer six mois. Des travaux ont d'ailleurs déjà commencé au cœur de l'historique palais de justice de Paris, situé sur l'île de la Cité, afin de construire une salle d'audience suffisamment grande et sécurisée pour accueillir les débats.
En plus des accusés, plus de 1.750 parties civiles, ainsi que des centaines d'avocats et de journalistes, sont attendus. "Je me félicite de la décision rendue par les juges mais compte tenu des circonstances actuelles, je ne sais pas si ce dossier va être audiencé dans les délais que l'on prévoyait" a réagi auprès de l'AFP Me Olivier Morice, avocat de 35 familles, faisant allusion à l'épidémie de coronavirus sévissant notamment en France.
Le calendrier judiciaire est en effet lui aussi frappé d'incertitude vu l'onde de choc du coronavirus : Nicole Belloubet a ordonné dimanche la fermeture de l'ensemble des tribunaux, dont l'activité sera réduite aux "contentieux essentiels", et appelle au report des procès d'assises pour freiner le virus.
Six absents
Quatorze des suspects sont aujourd'hui aux mains de la justice française ou de son homologue belge dans ce dossier, dont des logisticiens, convoyeurs et intermédiaires présumés. Onze d'entre eux sont placés en détention provisoire et les trois autres sous contrôle judiciaire. Six autres personnes sont visées par un mandat d'arrêt, dont un homme détenu en Turquie, Ahmed Dahmani. La plupart des cinq autres suspects sont présumés morts en zone irako-syrienne mais, faute de certitude sur leur sort, ils seront tout de même jugés.
Salah Abdeslam, détenu en France depuis près de quatre ans et placé à l'isolement, sera ainsi jugé notamment pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle", "meurtres en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste". Au cours de l'enquête, il a quasi-systématiquement gardé le silence face aux magistrats instructeurs qui l'ont convoqué une dizaine de fois.
Le Belge Oussama Atar, soupçonné d'avoir planifié les attentats depuis la Syrie, sera lui jugé en son absence pour "direction d'une organisation terroriste" et "complicité de meurtres en bande organisée". Ce vétéran du djihad, identifié sous le nom de guerre d'"Abou Ahmed" et considéré comme un émir du groupe État islamique, n'a jamais été interpellé. Il est considéré comme mort par des services de renseignements.
Les juges ont aussi ordonné le renvoi devant les assises, pour complicité des ces crimes, de plusieurs membres présumés de la cellule jihadiste franco-belge également à l'origine des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles qui ont fait 32 morts : Sofien Ayari, Osama Krayem, Mohamed Abrini, Mohamed Bakkali.