Lutte contre les passoires thermiques, création de deux parcs naturels régionaux font partie des premières mesures concrètes issues de la Convention citoyenne pour le climat que le gouvernement mettra en oeuvre par voie de décret, annonce lundi la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Un moratoire sur les centres commerciaux attendra lui des mesures législatives, alors que les terrasses chauffées seront interdites.
Exiger du propriétaire qu'il fasse des travaux
Le Conseil de défense écologique s'est réuni lundi matin à l'Elysée pour aborder "les premières mesures issues de la Convention Citoyenne pour le Climat, la lutte contre l'artificialisation des sols et la création de nouvelles aires protégées".
Concernant la rénovation thermique des bâtiments, qui représente 20% des gaz à effet de serre, le gouvernement va introduire, par décret, la performance énergétique parmi les critères de la 'décence' d'un logement dès le 1er janvier 2023", indique la ministre dans un entretien au Monde. "Cela permettra aux personnes qui vivent dans ces passoires thermiques - des logements qui consomment plus de 500 kW/h au m2 par an - d'exiger du propriétaire qu'il fasse des travaux, au risque que le juge interdise à ce dernier de percevoir un loyer, voire interdise la location d'un tel logement", poursuit-elle. Ce projet est actuellement soumis à consultation publique.
"Nous allons interdire le chauffage extérieur sur l'espace public, les terrasses"
Il sera interdit d'installer des chaudières au fuel et au charbon dans des logements neufs et "nous obligerons aussi, à partir de janvier 2022, à remplacer les chaudières au fuel ou au charbon qui sont en panne par une chaudière plus vertueuse", poursuit la ministre. "Nous allons interdire le chauffage extérieur sur l'espace public, les terrasses" et obliger à "fermer les portes pour tous les bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public". Ces mesures ne seront toutefois pas mises en oeuvre avant le printemps 2021, précise Barbara Pompili, justifiant ce délai par la crise du Covid-19.
La France s'est engagée à avoir 30% de sa surface terrestre protégée. Pour y parvenir, elle va créer "deux parcs naturels régionaux, au mont Ventoux et dans la baie de Somme-Picardie maritime" et "une réserve naturelle nationale, la forêt de la Robertsau, en Alsace", concrétisant des projets déjà dans les tuyaux.