Infirmière tuée à Reims : les règles qui s’imposent en cas d’irresponsabilité pénale

Name: Infirmière tuée à Reims : les règles qui s’imposent en cas d’irresponsabilité pénale
Uploaded: 2023-05-24T06:17:22+02:00
Duration: 1 min 27 s
Description: L'homme à l'origine de l'attaque de l'infirmière, âgé de 59 ans souffrant de troubles psychiatriques, était déjà connu des services de police puisqu'en 2017 il avait poignardé 4 personnes. La justice avait alors émis l'hypothèse d'une irresponsabilité pénale. La chambre d'instruction de la cour d'appel devait justement se pencher sur la question.

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Yasmina Kattou / Crédits photo : FRANCOIS NASCIMBENI / AFP 06h17, le 24 mai 2023, modifié à 08h44, le 24 mai 2023

L'homme à l'origine de l'attaque de l'infirmière, âgé de 59 ans souffrant de troubles psychiatriques, était déjà connu des services de police puisqu'en 2017 il avait poignardé 4 personnes. La justice avait alors émis l'hypothèse d'une irresponsabilité pénale. La chambre d'instruction de la cour d'appel devait justement se pencher sur la question.

Ce lundi, un homme de 59 ans a agressé deux membres du CHU de Reims avec un couteau de cuisine, tuant l’une des deux personnes, une infirmière de 38 ans. Comment est-il possible qu'un homme qui a commis de tels faits soit en liberté ? C'est le cadre légal qui le permet, explique Thibault de Montbrial, avocat et président du centre de réflexion sur la sécurité intérieure.

"La question de la responsabilité de l'auteur se pose"

"Lorsqu'un crime ou un délit est commis, la question de la responsabilité de l'auteur se pose. Dès la moindre suspicion, il y a une expertise psychiatrique. Et les experts peuvent décider qu'il y a une abolition de la responsabilité, c'est-à-dire qu'au moment des faits, l'auteur était sous l'emprise d'une maladie psychiatrique qui fait qu'il n'était pas responsable de ce qu'il a fait", explique Thibault de Montbrial au micro d'Europe 1.

Dans l’optique où, à la fin de la procédure, le juge d'instruction suit les experts et estime que l'auteur des faits n'était pas responsable, celui-ci est transféré dans un hôpital psychiatrique sous la responsabilité de médecins. "Ces médecins le traitent alors comme un patient comme les autres et s'ils estiment qu'il est guéri, ils peuvent le remettre en liberté. C'est pour cela que l'on a pu voir des personnes commettre des meurtres, être déclaré irresponsable, passer dans le circuit médical et se retrouver en liberté", rapporte Thibault de Montbrial.

"La plupart du temps, les gens restent enfermés longtemps parce que la maladie est grave, mais il arrive que les médecins considèrent qu'ils sont guéris et les remettent en liberté", conclut le président du Centre de Réflexion sur la Sécurité Intérieure.