Le Conseil constitutionnel supprime le délit réprimant la seule détention de vidéos djihadistes
Le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que le délit de "recel d'apologie du terrorisme" était contraire à la Constitution. Crée en janvier dernier suite à une décision de la Cour de cassation, il permettait de sanctionner le simple téléchargement et la seule détention de vidéos de propagande islamiste.
Le Conseil constitutionnel a supprimé vendredi le délit de "recel d'apologie du terrorisme", qui sanctionnait le seul fait de télécharger et de détenir des vidéos de propagande islamiste , estimant qu'il était contraire à la Constitution.
Ce délit avait été créé par une décision de la Cour de cassation, rendue en janvier. Pour ses détracteurs, il permettait de contourner l'anticonstitutionnalité de l'infraction de consultation "habituelle" de sites terroristes, censurée à deux reprises en 2017 par les "Sages".
