Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi les demandes de suspension de décrets de déchéance de la nationalité française déposées en urgence par cinq hommes, condamnés pour des actes de terrorisme, dans des ordonnances consultées par l'AFP.
"Légalité". "Le juge des référés", saisi en urgence, "a estimé, au vu de l'argumentation des requérants, qu'il n'existait pas de doute sérieux sur la légalité de ces décrets. Il a donc refusé de faire droit à ces demandes de suspension", a annoncé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.
Double nationalité. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avait demandé au Premier ministre le 6 octobre dernier la déchéance de la nationalité française pour cinq individus. Leur tords ? Ils ont été condamnées en 2007, en France, dans le cadre de l'enquête sur les attentats de Casablanca, au Maroc, qui ont fait 45 morts et une centaine de blessés en 2003, avait-t-on indiqué dans l'entourage du ministre de l'Intérieur. Il s'agit de quatre Franco-Marocains et d'un Franco-Turc, âgés entre 38 et 41 ans.