Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi écologiste permettant de récupérer des voitures peu polluantes, destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion, pour les louer à moindre coût aux plus précaires. Un vote à l'unanimité de l'Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à jeudi, a valu adoption finale du texte sénatorial, les députés n'ayant pas modifié la version issue de la chambre haute.
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Une "mesure d'intérêt général"
"Le modèle économique des garages solidaires a été largement fragilisé par la mise en place de la prime à la conversion", a fait valoir la rapporteure du texte, l'écologiste Marie Pochon, soulignant l'envoi "chaque année à la casse de milliers de véhicules, parfois peu polluants, parfois sans beaucoup de kilométrage et utilisables". Ces véhicules "constituaient le gros des dons aux garages solidaires qui garantissaient la mobilité à ceux qui, sinon, y renoncent", a-t-elle ajouté. La possibilité de les réutiliser, via ces garages, notamment dans les territoires ruraux et isolés, est une "mesure d'intérêt général", a-t-elle plaidé.
Le ministre délégué aux Transports Patrice Vergriete a soutenu le texte, jugeant qu'il fallait "assurer l'accompagnement social qui est indispensable à la réussite" de la transition écologique, en tenant compte "des besoins et des contraintes particulières des Français les plus modestes".
Le texte prévoit que les collectivités territoriales, à travers les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), puissent récupérer certains véhicules éligibles à la prime à la conversion, au bénéfice des personnes "socialement défavorisées", à travers des systèmes de location de véhicules à bas prix. Sont concernées les voitures essence classées "Crit'Air 3" ou mieux classées, qui pourront être réutilisées par le biais "d'associations reconnues d’utilité publique ou d'intérêt général" comme les garages solidaires.