Attention, texte sensible lundi à l'Assemblée nationale. L'adoption définitive de la proposition de loi sur des mesures de sûreté applicables aux terroristes à leur sortie de prison est débattue par les députés lundi. La proposition concernera plus de 150 détenus condamnés pour des faits de terrorisme, libérés d'ici à 2022. Députés et sénateurs se sont déjà mis d’accord, lors d’une commission mixte paritaire, sur la version définitive de cette proposition de loi. Adoptée jeudi dernier par le Sénat, celle-ci doit désormais être soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale avant d'être promulguée dans quelques jours.
"Quand une peine est terminée, elle est terminée"
Le texte vise les condamnés à plus de cinq ans de prison pour une infraction terroriste. Ces derniers seront évalués avant leur sortie, et s'ils présentent un risque élevé de récidive ou persistent dans leur idéologie, le procureur antiterroriste pourra requérir des mesures de sûreté. Ces mesures de sûreté vont du simple suivi par les services d'insertion jusqu'au port d'un bracelet électronique, en passant par l'interdiction de changer de domicile ou d'emploi sans autorisation préalable d'un juge.
"Je ne vois pas en quoi il serait nécessaire de revenir sur un principe simple qui est que, quand une peine est terminée, elle est terminée", lance Me Louise Tort, au micro d'Europe 1. Inquiète, l'avocate estime "inaudible, dans un État de droit", que de telles mesures soient débattues. "On échoue pendant la peine, on prive ces gens de remises de peines, on est dans le tout-sécuritaire…", énumère-t-elle. "Ça ne fait qu’aggraver le positionnement de ces personnes dans notre société, et en plus, ça revient sur notre sécurité juridique à tous".
60% des condamnés se sont réengagés dans des activités terroristes
Ces contraintes lourdes, prévues par le texte, sont justifiées, d'après les parlementaires, par une récente étude selon laquelle 60% des condamnés pour avoir combattu dans d'anciens théâtres djihadistes comme l'Afghanistan, se sont réengagés dans des activités terroristes. "On les retrouve par la suite condamnés pour des attentats ou tentatives d’attentats. D'autres encore, pour un soutien logistique ou financier à un réseau terroristes", détaille Jean-Charles Brisard, président du Centre d'analyse du terrorisme, auteur de l'étude.
Ces mesures peuvent être renouvelées durant cinq à dix ans. Leur non-respect peut directement ramener à la case prison. "Sur le terrorisme, on a très peur", dit comprendre Me Louise Tort. "Mais on n’a pas le droit de bafouer des principes aussi élémentaires que : quand la peine est terminée, elle est terminée !", achève l’avocate, se disant "terriblement inquiète".