Le ministère du Travail a demandé à l'inspection du travail de procéder à "l'analyse juridique" du licenciement de deux salariés du supermarché Cora près de Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, licenciés selon les syndicats pour faute grave pour avoir refusé de travailler le dimanche. L'inspection est "intervenue" ce mercredi auprès de l'entreprise, selon le communiqué du ministère.

"La situation du magasin Cora est celle d'un établissement à prédominance alimentaire qui peut ouvrir de plein droit le dimanche jusqu'à 13 heures sans autorisation", explique le ministère, rappelant que ce régime dérogatoire date de 1906 et n'a pas été modifié "ni par la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, ni par les ordonnances travail du 22 septembre 2017, dites ordonnances Pénicaud". 

Les clauses du contrat de travail en question

"Si l'établissement peut donc ouvrir, la question de savoir si la salariée est tenue de venir travailler le dimanche dépend juridiquement des clauses de son contrat de travail", ajoute le ministère.

"Les services de l'inspection du travail sont intervenus pour procéder à l'analyse juridique de la situation, qui se poursuit. En cas de litige, il appartiendra à la justice du travail, le conseil de prud'hommes, de se prononcer", conclut-il. L'une des salariés a été licenciée pour "insubordination" le 26 avril pour avoir refusé de travailler le dimanche matin, selon un courrier de licenciement. Selon elle, un de ses collègues qui avait huit ans d'ancienneté a également été licencié pour le même motif.