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Théo Maneval, édité par A.H. , modifié à
L'évacuation de la Zad de Notre-Dame-des-Landes ressemble de plus en plus à un casse-tête juridique, à la veille de la fin de la trêve hivernale. Selon les zadistes, les procédures légales ne sont pas respectées.
REPORTAGE

La trêve hivernale prend fin samedi. À Notre-Dame-des-Landes, les premières expulsions de zadistes pourraient démarrer rapidement. 250 à 300 personnes sont concernées. Mais voilà que certains zadistes et leurs avocats brandissent la menace juridique. Ils se disent "non expulsables" légalement au 31 mars.

L'obligation de communiquer la décision du juge. Se dirige-t-on vers un mic-mac juridique ? En effet, les 80 à 90 habitations recensées sur la Zad ne relèvent pas des mêmes procédures, en fonction du type de terrain où elles se trouvent. Dans un premier temps, l'Etat dit vouloir mener des expulsions ciblées. Or, dans ce cas de figure, la décision d'un juge doit être communiquée à l'avance aux personnes nommément visées. Mais les zadistes n'ont toujours rien reçu de tel dans leur boîte aux lettres. 

"On n'a aucun fondement légal, ni début de procédure. On est face aux règles qui protègent le domicile, donc on doit pouvoir discuter devant un juge", avance au micro Europe 1 Me Pierre Huriet, qui défend une vingtaine de zadistes.

La crainte d'un passage en force. Selon un autre avocat spécialisé, l'Etat pourrait faire connaître aux zadistes leur jugement d'expulsion juste avant l'arrivée des forces de l'ordre, sans leur laisser de temps de recours. Une méthode légale, mais qui relèverait du passage en force. "Si on expulse de cette manière, c'est ignoble. Après, ça ne changera rien à notre réaction…", glisse Camille, l'une des porte-paroles des zadistes, sans vouloir en dire davantage. Jeudi, dans un communiqué, le Syndicat de la Magistrature a apporté son soutien au combat des zadistes menacés d'expulsion et des leurs avocats.

Interrogée par Europe 1, la préfecture de Loire Atlantique répond seulement que l'Etat "agira dans le plus strict respect du droit".