Payer ses courses avec une «carte vitale de l'alimentation» : une proposition de loi examinée à l’Assemblée
Une proposition de loi portée par les Écologistes sera examinée jeudi à l’Assemblée nationale pour expérimenter une "Sécurité sociale de l’alimentation" sur cinq ans. Ce dispositif, inspiré du modèle de la Sécurité sociale, prévoit "carte vitale de l'alimentation" de 150 euros pour favoriser l'accès à une alimentation saine et locale.
Une proposition de loi visant à expérimenter sur cinq ans la mise en place d'une "Sécurité sociale de l'alimentation" sera examinée jeudi à l'Assemblée nationale. L'objectif global est de transposer le système de Sécurité sociale existant pour la santé au domaine de l'alimentation, en créant une sixième branche de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale de l'alimentation repose sur trois principes clés : l'universalité, le financement, le conventionnement.
- Universalité : l'idée est de fournir à chaque personne une carte créditée de 150 euros par mois.
- Financement : le système serait financé par des cotisations sociales.
- Conventionnement : les produits et les magasins seraient sélectionnés selon des critères sociaux, environnementaux et de santé, favorisant les produits sains et locaux.
Une allocation mensuelle de 150 euros
Le projet prévoit notamment l'attribution d'une allocation mensuelle de 150 euros, créditée sur une "carte vitale de l'alimentation". Cette somme pourrait être ainsi dépensée dans des lieux conventionnés, favorisant ainsi les circuits courts et les produits locaux.
Le financement de cette initiative, portée par les Écologistes, sera théoriquement financée à 50 % par des fonds publics, 25 % par les collectivités territoriales, et 25 % par une cotisation citoyenne volontaire. Et "tout le monde" pourrait en bénéficier, a indiqué Boris Tavernier, député EELV, lors d'une conférence de presse à Paris.
Un dispositif déjà testé dans plusieurs villes
Plusieurs collectivités ont déjà manifesté leur intérêt pour ce dispositif. Une expérimentation a été lancée dans plusieurs arrondissements parisiens en septembre 2024, avec comme objectif de généraliser le projet à l'ensemble de la capitale. À Bordeaux et en Gironde, une "carte vitale de l'alimentation" a été expérimentée en 2023.
Ce projet s'inscrit dans un contexte où l'insécurité alimentaire touche une part croissante de la population française. Selon une étude du Crédoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) publiée en 2023, une personne sur six ne mange pas à sa faim en France. L'examen de cette proposition de loi est prévu pour le 20 février 2025, lors de la journée parlementaire réservée au groupe des Écologistes.
