Une amende plutôt que la prison pour les usagers de cannabis. C’est ce que préconise un rapport commandé par le Premier ministre Manuel Valls et rédigé par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MIDELCA). Problème : les conclusions de ce rapport, dévoilés par Le Monde, commandé en juillet 2015 et remis en décembre de la même année, semblent restées lettre morte.
Que dit le rapport ? Les représentants des ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Finances et de la Santé, sous l’égide de la MIDELCA, en sont arrivés à la conclusion qu’il fallait faire évoluer la loi de 1970 qui réprime la consommation du cannabis. Pour eux, cette évolution doit passer par une suppression de la peine d’un an de prison pour simple usage de drogue et par la mise en place d’une contravention de 5e classe. Il faut aussi noter que le rapport ne distingue pas le cannabis des autres stupéfiants.
En finir avec "une politique morale et punitive". "Ce qu’on a voulu faire, c’est ne plus avoir une politique morale et punitive", explique à Europe 1 Danièle Jourdain-Menninger, la présidente de la MILDECA . "Aujourd’hui, les peines d’emprisonnement sont prononcées mais ne sont pratiquement pas appliquées donc elles sont inefficaces", ajoute-t-elle. En effet, selon Le Monde, 170.000 personnes ont été interpellées pour usage de stupéfiants mais seules 1.426 personnes ont été condamnées à de l’emprisonnement ferme. Pourtant sept mois après, ce rapport ne semble avoir été suivi d’aucun effet. "Malheureusement, nous n’avons pas aujourd’hui de support législatif qui nous permettrait d’avancer, ce qui est un peu dommage", regrette ainsi Danièle Jourdain-Menninger.
Que répond le gouvernement ? Le ministère de la Justice nie toute mise au placard. "Le rapport définitif n’a été finalisé qu’à la mi-mars", explique-t-on. Concernant son avenir, le ministère ne se mouille pas : "le gouvernement est disposé, ouvert à tout débat pour améliorer la réponse pénale mais on ne promet pas de loi avant la fin du quinquennat". En clair, c’est aux parlementaires de se saisir du dossier s’ils le veulent mais le gouvernement n’en prendra pas l’initiative.
"Pas le moment". Justement, du côté des parlementaires, le calendrier n’est pas jugé très opportun. "Je ne nous vois pas enclencher à l’Assemblée un débat là-dessus", explique la députée socialiste Anne-Yvonne Le Dain, auteure d’un rapport parlementaire en 2014 qui préconisait une légalisation contrôlée du cannabis dans la sphère privée. Pour l'élue, le sujet ferait "polémique, en pleine campagne électorale". Si cette dernière souhaite sortir de "la loi de 70 qui est quand même un totem et dont aucun gouvernement n’a voulu sortir", elle en est certaine : ce n’est pas le moment de le faire. "J’aurais préféré que ce soit nous qui le fassions il y a deux ans", conclut-elle.
Qu’en pense la droite ? Vraisemblablement, la gauche ne s’emparera donc pas du sujet d’ici la fin du quinquennat. La droite, si elle revient au pouvoir, pourrait-elle sauter le pas ? Cela dépend des candidats. Alain Juppé y est, par exemple, favorable. Dans son programme, il a ainsi inscrit sa volonté d’infliger une amende "d’une centaine d’euros, payable sur le champ, avec information de la famille" à ceux qui consomment du cannabis. Du côté de Nicolas Sarkozy, les choses sont plus compliquées. L’ancien président souhaitait la mise en place de cette mesure en 2003, mais a changé d’avis au moment de la campagne de 2012. Quant à François Fillon, son entourage fait savoir que l’ancien Premier ministre n’est pas favorable à un changement de la loi.