Une étape clé franchie vers la généralisation du cannabis médical en France
Le ministère de la Santé a indiqué mercredi avoir notifié "les textes définissant le cadre de production et d'autorisation du cannabis à usage médical" à la Commission européenne. Ce qui ouvre la voie à la commercialisation de ces traitements.
L'autorisation de traitements à base de cannabis en France, sur laquelle régnait un grand flou depuis plus d'un an, vient de franchir un pas important avec l'annonce mercredi par le gouvernement d'une formalité administrative cruciale.
Une expérimentation prolongée
"Les textes définissant le cadre de production et d'autorisation du cannabis à usage médical ont été notifiés à la Commission européenne", a rapporté dans un communiqué le ministère de la Santé. Le ministère a, par ailleurs, éclairci la situation des patients traités dans le cadre de l'expérimentation en cours, qui sera prolongée "jusqu'au 31 mars 2026", et ceci "à titre exceptionnel". Un report qui permet théoriquement de se projeter jusqu'à une généralisation.
"Il s'agit d'une nouvelle étape pour le développement d'un accès encadré et sécurisé au cannabis médical en France", a-t-il souligné. L'expérimentation pour les patients sous traitement devait initialement se terminer fin 2024. Un délai leur avait déjà été accordé jusqu'à l'été 2025.
L'usage médical du cannabis, contre la douleur et l'anxiété, a fait l'objet pendant plusieurs années d'une expérimentation en France, alors que nombre de pays permettent déjà de proposer ces traitements.
Au moins six mois pour l'arrivée concrète de traitements
Jugeant que cette expérimentation avait porté ses fruits, les parlementaires avaient voté fin 2023 des mesures qui devaient permettre la commercialisation de traitements à base de cannabis. Dans un premier temps, ces derniers obéiraient à un statut transitoire pendant cinq ans. Mais ces dispositions n'étaient jamais entrées en vigueur car elles nécessitent que le ministère de la Santé en fasse officiellement part à la Commission européenne.
Or, cela n'était pas encore fait. Certains experts, liés à l'expérimentation, expliquaient ce blocage par l'instabilité gouvernementale observée sur la période, ou par un manque de volonté politique.
L'annonce faite mercredi par le ministère débloque donc la situation. En fonction des discussions avec l'UE, les experts estiment qu'il faut au moins compter six mois après cette notification pour envisager l'arrivée concrète de traitements.
