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Restreindre l'utilisation des ruptures conventionnelles : une solution pour faire baisser le chômage ?

Margaux Fodéré édité par Philippe Folgado // Crédit photo : Tobias SCHWARZ / AFP - Mis à jour le . 1 min

Le gouvernement songe à réformer la rupture conventionnelle. Ce dispositif, mis en place en 2008, permet à un salarié de quitter son entreprise par "consentement mutuel" tout en percevant des indemnités. Selon l'exécutif, une réforme de la rupture conventionnelle pour restreindre son utilisation pourrait faire baisser le chômage. Une mesure efficace ?

Le gouvernement pense à réformer la rupture conventionnelle, un dispositif qui permet de quitter son entreprise tout en percevant des indemnités. Chaque année, ils sont nombreux à faire leur demande, à l'instar d'Arnaud, 34 ans, qui a profité d'une rupture conventionnelle fin août pour lancer sereinement son projet d'entreprise. "Si l'entreprise m'avait soumis l'idée de démissionner, ça aurait retardé et chagriné mon projet d'entrepreneuriat", explique-t-il au micro d'Europe 1. "Mais ça n'a pas été le cas. Heureusement, car gérer une création d'entreprise sans la moindre entrée d'argent pendant plusieurs temps, ce n'est vraiment pas l'idéal pour démarrer une activité", ajoute-t-il.

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Cette procédure a également du bon pour l'employeur, Vincent Giraudeaux, à la tête d'un cabinet de conseil. "Elle évite de se justifier, contrairement à un licenciement", souligne-t-il. Selon l'exécutif, cette réforme permettrait de faire baisser le chômage. Mais est-ce une solution qui serait vraiment efficace ? Ce n'est pas l'avis de Bertrand Martinot, expert du marché du travail. 

"Ce serait se tirer une balle dans le pied"

Avant, le marché du travail était bien différent de ce qu'il est aujourd'hui : "On avait un marché du travail qui était très rigide sur le contrat de travail. C'était démission ou licenciement, et dans le deux cas, c'était assez compliqué". La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 , elle a permis de créer "un nouveau mode de rupture par consentement mutuel et de manière juridique, totalement sécurisée". Et l'avantage, c'est que ce dispositif avantage aussi bien l'employeur que le salarié : "Pour l'employeur, l'avantage est la sécurisation juridique. Pour le salarié, il va pouvoir bénéficier de l'assurance chômage". 

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Selon Bertrand Martinot, le dispositif a favorisé "le dynamisme du marché du travail, dont bénéficient également les seniors". Selon lui, réformer la rupture conventionnelle : "Ce serait se tirer une balle dans le pied de restreindre ce dispositif, sauf peut-être quelques mois ou trimestres avant la retraite. Parce que là, effectivement, il y a certainement de l'abus d'utilisation de cette rupture conventionnelle pour envoyer les seniors sur l'assurance chômage, quelques mois avant la retraite".