Abaissement du seuil d'exemption de la TVA : le gouvernement suspend la mesure jusqu'au 1er juin

Le gouvernement a annoncé vendredi qu'il suspendait jusqu'au 1er juin l'abaissement du seuil d'exemption de la TVA et qu'il proposerait prochainement "des adaptations" à cette mesure prévue dans le budget, mais critiquée par des organisations professionnelles.

"Le gouvernement proposera dans les prochains jours des adaptations de la mesure prise en loi de finances 2025", a indiqué le ministère chargé notamment du commerce et des PME dans un communiqué à l'issue d'une concertation de trois semaines avec une cinquantaine de fédérations professionnelles, menée par la ministre déléguée Véronique Louwagie.

Le seuil sera abaissé à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel au lieu de 37.500 euros

"En attendant cette adaptation, le gouvernement a décidé de suspendre la réforme jusqu'au 1er juin afin de travailler avec les acteurs et les parlementaires à des réponses adaptées aux préoccupations exprimées lors de cette concertation", a-t-il ajouté.

D'ici là, "les entreprises et autres organismes concernés par cette réforme ne sont pas tenus d'effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA", selon la même source.

Le gouvernement avait annoncé début février la suspension de cette mesure censée entrer en vigueur samedi 1er mars, annonçant une concertation jusqu'à la fin du mois avec des organisations professionnelles, dont le Medef, la CPME et l'U2P qui représente les entreprises de proximité.

La disposition, qui pourrait pousser des microentreprises assujetties à la TVA à facturer 20% plus cher, prévoit d'abaisser à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les microentreprises ne sont pas assujetties à la TVA, au lieu de 37.500 euros actuellement pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce.

Eviter des distorsions de concurrence entre professionnels

Concernant des centaines de milliers de microentrepreneurs, elle a suscité de vives réactions dans les rangs des organisations professionnelles, notamment parmi les représentants des microentrepreneurs, ainsi que de la part de partis politiques de tous bords.

Selon le ministère, cette mesure vise à éviter des distorsions de concurrence entre professionnels exerçant avec ou sans franchise de TVA pour une même prestation, dans le cadre d'une évolution des règles européennes en matière de TVA depuis le 1er janvier. Elle ne remet pas en cause le régime des microentrepreneurs, a-t-il souligné.

Durant la concertation, certaines fédérations ont fait part de leur incapacité à répercuter la TVA, demandé des améliorations ou des mesures d'accompagnement, a expliqué le ministère, mais "la majorité" s'est dite "neutre ou favorable à la réforme, considérant qu'elle permet de corriger les iniquités de concurrence".