La baisse du seuil d'exemption de TVA «suspendue pendant le temps d'une concertation», annonce le ministre de l'Economie

Face à la levée de boucliers de politiques de tous bords et d'organisations professionnelles, le gouvernement a annoncé jeudi la suspension de la baisse du seuil d'exemption de TVA dont bénéficient les microentrepreneurs, le temps d'une concertation pour "ajuster cette mesure si nécessaire".

Le budget 2025 prévoit pour le 1er mars d'abaisser à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les microentreprises ne sont pas assujetties à la TVA, au lieu de 37.500 euros pour les prestations de service. Une disposition qui touche surtout des centaines de milliers d'autoentrepreneurs.

Assurer une mise en œuvre dans les meilleures conditions pour 2025

"Nous avons entendu les demandes des autoentrepreneurs. Je peux annoncer que Véronique Louwagie, la ministre du Commerce, va lancer une concertation afin d'ajuster cette mesure si c'est nécessaire", a déclaré jeudi soir le ministre de l'Économie Eric Lombard sur France 2.

"Pendant le temps de cette concertation, cette mesure sera suspendue, c'est à dire que les autoentrepreneurs ne devront pas s'inscrire pour payer la TVA. Donc on aura le temps du dialogue", a ajouté le ministre. 

"Devant les légitimes interrogations que suscite cette mesure et sa mise en œuvre prévue le 1er mars", la ministre déléguée chargée du Commerce Véronique Louwagie, réunira "dès (vendredi) matin les parties prenantes", a précisé Bercy dans un communiqué.

Et ce afin "d'assurer une mise en œuvre (de la réforme) dans les meilleures conditions au cours de l'année 2025". Dans l'attente des conclusions de la consultation, "les entreprises et autres organismes ne sont pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA", confirme le communiqué diffusé après l'intervention de Eric Lombard.

"C’est une injustice criante"

La mesure, qui obligera les microentreprises assujetties à la TVA à facturer 20% plus cher, a été critiquée par des partis politiques de tous bords, de LFI au RN en passant par certains Macronistes. "C’est une injustice criante organisée par le bloc central, des Macronistes aux LR", a protesté le RN en lançant une pétition. 

LFI a annoncé vouloir déposer une proposition de loi pour abroger la mesure, dans un communiqué du groupe à l'Assemblée nationale, dénonçant un budget Bayrou qui "étrangle microentrepreneurs et microentreprises".

Les fédérations de petites entreprises sont, elles aussi, montées au créneau, en avertissant que la mesure "risquait d'entraîner travail au noir, excès de paperasse ou faillites". L'UNAPL, organisation professionnelle représentant les professions libérales, avait demandé jeudi "un moratoire" et une concertation d'urgence.

L'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) a également regretté "une mesure désastreuse pour les microentrepreneurs et le dynamique entrepreneuriale en France", qui sera selon elle "inflationniste et incitative à la fraude".

Un nouveau seuil qui épargnerait la majorité des microentrepreneurs

Pour Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants et TPE (SDI), "sans aucune concertation ni réflexion sur les conséquences, le gouvernement a choisi d’adopter une logique purement comptable de court terme". 

De son côté, l'U2P (entreprises de proximité) reconnaît les bienfaits de la mesure pour simplifier les seuils de TVA et limiter les distorsions de concurrence en France et en Europe, mais regrette "l'absence de concertation préalable".

Selon Eric Lombard, cette mesure "faisait l'objet d'une demande des artisans pour maintenir plus d'égalité entre les autoentrepreneurs et les artisans" et les recettes fiscales supplémentaires n'étaient "pas l'objectif principal". 

Même abaissé à 25.000 euros, ce nouveau seuil épargnerait la majorité des microentrepreneurs : sur les 2,5 millions recensés par l'INSEE fin juin 2022, ils n'étaient que 1,3 million à déclarer un chiffre d'affaires, d'un montant moyen de 4.907 euros par trimestre, soit 19.600 euros par an.