Le treizième 49.3 depuis l'entrée à Matignon d'Élisabeth Borne a donc été déclenché mercredi soir. Il concernait le volet recettes du budget 2024 et suivait de quelques semaines un précédent 49.3, utilisé cette fois-ci pour la programmation des finances publiques. Mercredi soir, dans l'hémicycle, un peu plus de 300 amendements ont été reçus, provenant essentiellement du gouvernement ou de la majorité. Certains d'entre eux agiront de façon concrète dans le quotidien des Français.
Pour aider les ménages à accéder à la propriété, le gouvernement va élargir la cible du prêt à taux zéro, vers les classes moyennes, ce qui porterait à 29 millions le nombre de ménages éligibles. Par ailleurs, le plafond de ce prêt, libéré des intérêts, sera relevé de 80.000 à 100.000 euros. De quoi aider les ménages à encaisser la hausse des taux d'emprunt.
Réduction de l'abattement fiscal pour les loueurs touristiques
En revanche, les gros loueurs de meublés touristiques, type Airbnb, apparaissent comme les perdants de ce budget 2024, car le gouvernement a retenu un amendement qui réduit nettement l'abattement fiscal sur leur revenu. Et le plafond de profit au-delà duquel les loueurs n'ont plus d'avantage fiscal est, lui aussi, aussi revu à la baisse. L'objectif étant de libérer ces logements pour la location classique dans les zones où l'offre Airbnb est jugée excessive.
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Enfin, le gouvernement veut toujours réaliser 1 milliard d'euros d'économies supplémentaires, par rapport à la version initiale du budget. Pour cela, la taxe exceptionnelle sur les superprofits des énergéticiens devrait être prolongée d'un an, sauf pour les groupes pétroliers. Elle pourrait rapporter 500 millions d'euros dans les caisses de l'État.