La censure du gouvernement de Michel Barnier compromet certaines mesures qui devaient favoriser les consommateurs. Mais dans le même temps, elle devrait aussi avoir un impact positif sur le quotidien des Français. Petit tour d'horizon.

Les titres-restaurant pour les courses compromis

Depuis 2022, les salariés ont la possibilité de faire leur course au supermarché avec leurs "tickets resto", grâce à une dérogation censée préserver le pouvoir d'achat des Français. Mais la censure du gouvernement pourrait bien remettre ce dispositif en cause.

Alors que cette dérogation devait initialement prendre fin le 31 décembre 2024, l’Assemblée nationale avait voté (75 pour, 0 contre), fin novembre, pour sa prolongation jusqu’à fin 2026. Pour être confirmée, l'adoption devait encore être validée par un vote au Sénat, désormais empêché par la censure.

Si la loi spéciale est adoptée, comme Emmanuel Macron le suggérait, le budget sera reconduit à l'identique, en attendant que les députés s'entendent sur un nouveau projet de loi de finances pour 2025. Ainsi, les mesures absentes de ce budget 2024 disparaîtraient.

L'interdiction du démarchage téléphonique reporté

L'annonce avait été félicitée par les associations de consommateurs : une proposition de loi a été adoptée en novembre au Sénat pour interdire le démarchage téléphonique sans consentement, alors que la réglementation en vigueur est loin d'être efficace. "Ce sera désormais à chaque professionnel de recueillir préalablement le consentement du consommateur", au "cas par cas", avait expliqué la secrétaire d'État à la Consommation, Laurence Garnier, pour TF1.

Mais le processus est encore long, le projet de loi devant encore passé à l'Assemblée nationale, avant qu'un décret ne soit publié. Sans gouvernement, dans un contexte d'instabilité politique, le dossier est remis à plus tard, la fin des appels abusifs ne devant pas arriver tout de suite.

Billets d'avion remboursés

Le secteur de l'aviation devrait lui aussi être bouleversé par la censure du gouvernement qui prévoyait, dans son budget 2025, la hausse de la taxation des billets d'avion. Elle devait ainsi apporter 1 milliard d'euros à l'État, mais a désormais été supprimée, ce qui devrait ravir les voyageurs. Les compagnies aériennes françaises qui avaient augmenté leurs billets d'avion pour les vols à partir de janvier, sous l'effet de la taxe de solidarité (TSBA), ont prévu de rembourser le trop-perçu à leurs clients.

"Depuis le 6 décembre 2024 à 7h00, les compagnies Air Caraïbes et French Bee ont cessé de prélever la hausse anticipée de la TSBA", avaient ainsi annoncé les deux filiales aériennes du groupe Dubreuil dans un communiqué. Outre la TSBA, l'augmentation d'autres taxes a pris fin avec la censure, comme la taxation des sodas ou encore des paris sportifs.