C'est une revendication en ce moment des agriculteurs : la simplification administrative. Un rêve partagé avec les entreprises. Alors, Bercy prépare un texte entièrement dédié dans ce sens qui devrait être présenté fin mars en s’appuyant sur une grande consultation citoyenne dont les résultats ont été dévoilés ce mercredi. Une consultation utile d'où se dessinent les premiers axes d'amélioration.
Parmi les pistes envisagées : simplifier toutes les procédures, grâce à la règle du "une fois pour toutes". L'idée est qu'une entreprise n'a plus à envoyer la même information plusieurs fois à plusieurs administrations. La centralisation de ces données pourrait prendre plusieurs formes, comme un coffre-fort numérique avec toutes les informations d'une société en accès unique pour les entreprises ou encore un moteur de recherche entre administrations.
Réévaluer les seuils de certaines obligations
Deuxième axe : la mise en place d’un "test PME". L’idée vient de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Concrètement, il s’agit de créer un comité indépendant, composé notamment de chefs d’entreprise, qui donnerait son avis sur la faisabilité et sur le coût d’une nouvelle norme, avant qu’elle ne soit mise en place.
Enfin, troisième piste que le gouvernement étudie : celle des seuils à partir desquels les entreprises doivent respecter certaines obligations. Aujourd’hui par exemple, une entreprise doit mettre en place un règlement intérieur à partir de 50 salariés. Demain, cela pourrait être plus.