Un nouveau rapport de l'institut des politiques publiques démontre que le taux d'imposition global recule à partir d'un certain niveau de revenus. L'étude prend comme référence les déclarations fiscales des ménages et des entreprises en 2016. Mais comment expliquer ce phénomène ?
Le taux d’imposition global culmine à 46%, pour les 0,1% de ménages les plus fortunés. Au-delà, la part des impôts en proportion des revenus régresse et tombe à 26% seulement, pour 75 ménages ultra-riches, dont les revenus moyens atteignent 1 milliard d’euros par an.
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"Un groupe qui ne paye que très peu d'impôts"
Clément Malgouyres, co-auteur de l'étude, est chercheur au Centre de recherche en économie et statistiques. "C’est un groupe qui ne paye effectivement que très peu d’impôts au titre de l’impôt sur le revenu et dont l’essentiel des revenus est imposé au titre de l’impôt sur les sociétés. Le principal mécanisme en jeu, c’est que l’imposition des revenus des sociétés est beaucoup plus faible que l’imposition personnelle des revenus", explique-t-il.
Or, Emmanuel Macron a baissé de 33% à 25% le taux maximum de l’impôt sur les sociétés depuis 2017. "Ça a très vraisemblablement accentué la dégressivité dans le très haut de la distribution, mais les profits taxables des entreprises ont été très dynamiques sur la période", ajoute-t-il. "Et ça, ça peut être une réaction à la baisse de taux." En 2022, l’impôt sur les sociétés a rapporté un montant record de 60 milliards d’euros à l’État.