Une enquête a été ouverte par le parquet national financier (PNF) sur des soupçons de détournements de fonds publics en faveur de la compagnie Ryanair qui opère à l'aéroport de La Rochelle, selon une source judiciaire, confirmant vendredi une information de France Bleu. L'enquête préliminaire a été ouverte en mai pour "favoritisme, détournement de fonds publics et recel de ces délits" après la publication au printemps d'un rapport de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine "pouvant mettre en cause Ryanair, le syndicat mixte assurant la gestion de l'aéroport, la Chambre de commerce et d'industrie" et le comité du tourisme "Charentes Tourisme", a précisé la source judiciaire.
Dans le cadre de cette enquête, "une perquisition a été réalisée dans ces lieux et à la mairie de Chatelaillon-Plage par les gendarmes de la section de recherches de Bordeaux, déployés en nombre", a-t-on ajouté. "Des documents papiers et numériques ont été saisis."
"Un trafic commercial limité"
L'aéroport de La Rochelle-Ile de Ré, créé en 1939 et propriété de la CCI de Charente-Maritime, "connait un trafic commercial limité" avec une activité "essentiellement saisonnière" et "une dizaine de lignes opérées par des compagnies aériennes à bas coûts", note la Chambre régionale dans son rapport sur les exercices 2017 et suivants. "Le déficit d'exploitation cumulé" de l'aéroport est de "plus de 3,73 millions d'euros" pour 2017 et 2018.
Ce déficit s'explique par la faible fréquentation - 240.000 passagers en 2018 - et "des importantes sommes versées aux compagnies aériennes pour maintenir ou développer le trafic commercial", soit 3,5 millions d'euros entre 2017 et 2018, "dont deux millions d'euros à Ryanair". Ces aides s'ajoutent par ailleurs au financement de l'obligation de service public "pour assurer le désenclavement du territoire".
"Des irrégularités" repérées par la CCI
La CCI "a ainsi eu recours depuis 2017 à des réductions de redevances pour la création d'autres lignes, ainsi qu'à des contrats dits d''investisseur avisé'", autorisant un aéroport à subventionner une compagnie si la rentabilité est assurée. Mais la chambre "a relevé des irrégularités affectant plusieurs de ces contrats, passés sans publicité ni mise en concurrence en méconnaissance des règles relatives à la commande publique et signés pour certains plusieurs semaines après leur entrée en vigueur".
La CCI a également versé à Charentes Tourisme 500.000 euros par an, "reversés ensuite à la compagnie Ryanair pour la réalisation de prestations marketing". Soulignant "l'absence de contrôle sur ces prestations pour partie inexistantes", la chambre estime que "l'objet réel de ce montage est de dissimuler l'attribution par l'aéroport d'un financement supplémentaire" à Ryanair sans respecter "la législation européenne sur les aides d'État.