La filière viande bovine dans le viseur des autorités. Selon un rapport de la Cour des comptes, les dispositions des lois Egalim sont rarement respectées dans le secteur de la viande bovine. L’institution demande à la direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) de procéder à des sanctions. La fronde des agriculteurs est en suspens, mais le feu couve toujours. Les syndicats agricoles se disent prêts à reprendre les blocages si les avancées promises par le gouvernement ne sont pas mises en œuvre rapidement. Parmi celles-ci, il y a la promesse de faire appliquer les lois Egalim 1 et 2, qui protègent les revenus des agriculteurs.
La deuxième loi Egalim, votée en octobre 2021, rend obligatoire la signature d’un contrat écrit, fixant le prix et les modalités de vente de la matière première agricole entre les producteurs et les acheteurs. Or, ces contrats sont très rares. En particulier dans la filière viande bovine, selon la Cour des comptes. Depuis deux ans, la répression des fraudes a diligenté 28 contrôles dans ce secteur.
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De la pédagogie aux sanctions
Résultat de ces contrôles : dans un cas seulement, le contrat passé entre producteur et acheteur était conforme à la loi. Une situation préoccupante, selon Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes : "Cette contractualisation, elle est faite précisément pour équilibrer le rapport de force entre les producteurs et les acheteurs. Là, on constate qu’il n’y a pas ou peu de contrats. Et donc, il faut progresser. Sans contrat, qui est le socle de la négociation, il ne peut pas y avoir de marche en avant du prix, c’est-à-dire une amélioration de la rémunération des producteurs à tous les niveaux de la filière".
Jusqu’ici, les agents de la répression des fraudes se sont montrés très compréhensifs avec les acteurs de la filière n’appliquant pas la loi. Une démarche pédagogique compréhensible pendant les premiers mois d’application de la loi, estime la Cour des comptes. Mais il est désormais temps de sévir contre ceux qui n’appliquent pas Egalim. "Il faut passer je crois, à une phase qui soit moins pédagogique, une phase qui soit plus corrective ou plus répressive avec d’une part des injonctions quand on constate des anomalies, et d’autre part des sanctions, quand il y a des manquements", a déclaré Pierre Moscovici.
Ces dernières semaines, le discours de l’exécutif semble avoir changé en ce sens. Bruno Le Maire a brandi des sanctions exemplaires pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires. Quatre groupes industriels sont dans le viseur de Bercy.