Fraude aux prothèses auditives : sept suspects et plus de 5 millions d'euros de préjudice
Des sociétés éphémères, dont l'"activité principale consistait à facturer du matériel auditif, remboursé environ 5.000 euros pièce", ont été identifiées par juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco). Le préjudice est estimé à "plus de 6 millions d'euros", selon l'Assurance maladie.
Sept personnes ont été mises en examen, soupçonnées d'être impliquées dans une fraude massive aux prothèses auditives dont le préjudice est évalué à plus de 5 millions d'euros, a indiqué jeudi le parquet, confirmant une information du Parisien.
Le préjudice global est évalué à "plus de cinq millions d'euros sur le territoire français", auquel s'ajoutent des tentatives de remboursements, estimés à "trois millions d'euros", qui n'ont finalement pas été versés, a précisé le ministère public.
Parmi les suspects, "certains médecins"
La juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) "a été avisée par l'Assurance maladie de l'existence de sociétés éphémères, à la tête de laquelle étaient inscrits des gérants de paille", a expliqué la même source. Leur "activité principale consistait à facturer du matériel auditif, remboursé environ 5.000 euros pièce", a-t-elle détaillé.
"Un deuxième processus identifié correspondait, pour une société à activité réelle, à faire par ailleurs de la fausse facturation de ce même type de matériel". Parmi les suspects, "certains médecins" qui "participaient activement". Les "remboursements fallacieux" étaient aussi "cautionnés" par des "diplômes d'audio-prothésistes".
Interrogée par l'AFP, l'Assurance maladie a estimé son préjudice à "plus de 6 millions d'euros". Elle a précisé avoir "repéré ces 7 sociétés au printemps dernier" et avoir "lancé de premiers contrôles", après une alerte, en juin 2024, de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).
"Des plaintes ont été déposées en décembre 2024", a-t-elle encore indiqué, contre ces "sociétés coquilles vides", "installées en Ile-de-France, dans les Hauts-de-France et le Grand Est", "facturant des actes fictifs et du matériel non délivré à l'Assurance maladie".
Perquisitions et arrestations
Lundi 10 mars, des suspects ont été interpellés et des perquisitions réalisées, a confirmé le parquet. Puis une information judiciaire a été ouverte le 12 mars, avec la mise en examen de sept personnes pour escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée, exercice illégal de la médecine, exercice illégal de la profession d'audio-prothésistes, et aussi pour association de malfaiteurs.
Quatre ont été placées en détention provisoire, trois sous contrôle judiciaire. "L'instruction permettra de nuancer un certain nombre d'accusations contre mon client et le préjudice subi également", a assuré auprès de l'AFP Nabil El Ouchikli, avocat de l'un des principaux mis en examen.
L'affaire a des ramifications en Allemagne, où les investigations confiées à l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) se poursuivent pour le volet blanchiment. Ce mardi, des interpellations et des saisies y ont été effectuées, a précisé le parquet de Paris, ajoutant que "les juges d'instruction effectuent les saisies de comptes des sociétés impliquées dans ce blanchiment".
Les fraudes détectées et stoppées par l'Assurance maladie ont plus que doublé en cinq ans, à 628 millions d'euros en 2024, dont plus des deux tiers (416 millions d'euros, soit 68%), proviennent des professionnels de santé en ville, selon des chiffres publiés jeudi par l'organisme public.
