Ça y est : que vous soyez salarié ou patron d'une petite entreprise, en tapant code.travail.gouv.fr sur internet, vous pouvez obtenir des réponses individualisées sur toutes les questions que vous vous posez en matière de droit du travail. Des réponses en français courant ! Le code du travail numérique est accessible dans sa version officielle depuis quelques jours. Il va être présenté aujourd'hui par la ministre du travail Muriel Pénicaud. Notre journaliste Olivier Samain l'avez testé pour nous. Voici son récit.

"J'ai tapé code.travail.gouv.fr. Sur la page qui apparaît, on m'invite à poser ma question avec un mot-clé. Il se trouve que je veux quitter mon emploi de commis dans un restaurant pour aller chez un concurrent. Je tape "démission, durée du préavis". Le site me demande ma convention collective. Je tape "restauration". Immédiatement s'affiche "convention collective des hôtels cafés restaurants du 30 avril 1997". Employé ? Agent de maîtrise ? Cadre ? Je réponds "employé". Oui, mais quelle ancienneté ? Plus de deux ans.

"Les réponses sont dans un langage que je comprends"

Voilà, j'ai ma réponse : je dois un préavis d'1 mois à mon patron. Et la source est citée : "Article L 1237-1 du code du travail et article 30 de la convention collective des hôtels cafés restaurants". Au total, 2.500 réponses de cette nature sont disponibles. Elles correspondent aux 50 questions les plus posées dans les 50 principales branches professionnelles.

L'intérêt, c'est d'abord le fait que les informations sont fiables. A tel point que je pourrai me prévaloir de ma bonne foi devant le juge si mon employeur conteste l'application de la règle que j'en ai tirée. Et puis surtout, les réponses sont dans un langage que je comprends. Fini le charabia : "L'annulation de la décision de validation mentionnée à l'article L 1233-57-2 pour un motif autre que celui mentionné au 2ème alinéa de l'article L 1235-10 donne lieu, sous réserve de l'accord des parties, à la réintégration du salarié".