Les directeurs de ressources humaines réclament une évolution du code du travail sur le télétravail pour "partager la responsabilité" avec le salarié en cas de non respect des normes de sécurité ou des heures de repos, selon leur association nationale (ANDRH) lundi. Selon cette enquête réalisée auprès de 500 DRH en février, 84% souhaitent une évolution du code du travail pour "simplifier le suivi du temps de travail", "clarifier la responsabilité de l'employeur en matière de santé et de sécurité" et inclure la notion de "responsabilité partagée" avec le salarié, a présenté l'ANDRH lors d'une conférence de presse.
"S'emparer du sujet"
Actuellement, c'est l'employeur qui est responsable des conditions de télétravail au domicile du salarié, que ce soit en termes de sécurité de l'environnement du poste de travail ou de respect du temps de travail. "On ne fait pas de visite chez les télétravailleurs, cela repose sur la bonne foi du salarié. Si le salarié s'engage à travailler dans un environnement conforme, et que ce n'est pas le cas, sa responsabilité doit pouvoir être engagée" en cas d'accident du travail par exemple, a expliqué Laurence Breton-Kueny, vice-présidente de l'ANDRH.
"Nous n'avons pas encore eu de retour de contentieux sur le télétravail. Mais si on a des contentieux qui se développent sur le paiement d'heures supplémentaires ou le non respect du temps de repos, ça sera un facteur bloquant sur le télétravail, les entreprises voudront même revenir en arrière", a prévenu Benoît Serre, également vice-président de l'ANDRH. "Les partenaires sociaux ou les pouvoirs publics doivent s'emparer du sujet", suggère-t-il. Par ailleurs, selon cette étude, seuls 3% des DRH ont mis en place la semaine de 4 jours dans leur entreprise et 78% ne l'envisagent pas même si 29% des salariés en font la demande. "Si vous faites la semaine de 4 jours avec 2 jours de télétravail, les gens ne vont plus se voir. Le vrai sujet c'est l'autonomie dans l'organisation de son travail", a estimé M. Serre.