Travail, retraites… Le gouvernement se donne 18 mois pour réformer

On attendait des précisions sur la réforme du Code du travail. A la place, le Premier Ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont finalement dévoilé le calendrier des réformes sociales pour les 18 mois à venir. "Un programme ambitieux", selon Édouard Philippe, riche de six chantiers pour autant de lois. "Ce sont les grandes réformes nécessaires pour rénover notre modèle social", a précisé le Premier ministre. Europe1.fr détaille la feuille de route du gouvernement.

Code du travail, mobilité professionnelle, retraites : Voilà les 3 ensembles pour discussion avec les partenaires sociaux. #ModeleSocial

— Edouard Philippe (@EPhilippePM) 6 juin 2017

• Été 2017 : la réforme du Code du travail

Concernant cette réforme au cœur du projet présidentiel d’Emmanuel Macron, les négociations ont déjà commencé. Ces dernières semaines, les partenaires sociaux (représentants des travailleurs et des patrons) ont été reçus par Emmanuel Macron, Édouard Philippe et Muriel Pénicaud. Cette phase de concertation sera approfondie jusqu’au 21 juillet, puis de nouvelles réunions auront lieu en août et septembre. Le 28 juin, le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres en vue d'une publication des ordonnances "à la fin de l'été". Et Édouard Philippe de rappeler avec un sourire que "l’été dure en France jusqu’au 21 septembre, un temps qui servira pleinement".

Lors de la présentation de cette feuille de route, Muriel Pénicaud en a profité pour rappeler les trois thèmes de cette réforme du travail : la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche", la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" (notamment via la fusion des instances représentatives du personnel) et "la sécurisation des relations de travail" (via la "barémisation des dommages et intérêts" attribuées par les prud'hommes en cas de licenciement abusif).

• 1er janvier 2018 : suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage

Les cotisations salariales chômage et maladie seront supprimées au 1er janvier et la CSG relevée. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances de fin d’année et doit "redonner de manière tangible du pouvoir d’achat aux salariés". Ce coup de pouce sera financé par "un transfert vers la CSG". "Ce sera un acte fort de notre gouvernement", a martelé Édouard Philippe.

Dès le 1er janvier 2018, nous supprimerons les cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage. #ModeleSocialpic.twitter.com/vtJkerxTqL

— Edouard Philippe (@EPhilippePM) 6 juin 2017

• Début 2018 : plan pour la formation professionnelle

Afin de lutter contre le chômage et de faciliter la mobilité professionnelle, le gouvernement mise sur la formation professionnelle. Un plan d’investissement "massif" pour les chômeurs, les jeunes et certains salariés sera opérationnel début 2018, avec des premières mesures à la rentrée 2017. L’allocution d’Édouard Philippe mardi semble indiquer que le gouvernement en fait une priorité. "J’entends parler de guerre sociale. Mais la seule guerre que je mènerai, c’est celle contre le chômage de masse, le chômage des jeunes", a dit le Premier ministre, avant d’ajouter : "Nous voulons des actifs mieux formés, plus aptes à saisir les opportunités qui s'offrent à eux".

En ce qui concerne la formation professionnelle, l’assurance chômage et l’apprentissage, des discussions "approfondies" avec les partenaires sociaux auront lieu "dès septembre 2017" et "un projet de loi sera présenté au printemps 2018".

• Été 2018 : extension de l’assurance chômage

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : l'ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants sera progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018. "Aujourd’hui, seuls les salariés peuvent bénéficier de l’assurance chômage. C’est un droit, il est légitime, nous y sommes attachés. Notre objectif est de faire bénéficier de ce droit des actifs qui n’en profitent pas aujourd’hui", a explicité le Premier ministre.

En permettant aux travailleurs qui changent d’emploi de bénéficier d’une "ressource financière minimale", le gouvernement entend fluidifier le marché du travail. "C’est une question de justice sociale et d’efficacité sur le marché de l’emploi". Sur demande des partenaires sociaux, des mesures ciblées sur les chômeurs de longue durée seront étudiées.

• Entrée en vigueur progressive au cours des deux prochaines années : refonte de l’apprentissage

C’est la réforme avec le timing le plus flou. Le gouvernement assure qu’une "refonte" de l’apprentissage entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années. Le projet présidentiel d’Emmanuel Macron comportait plusieurs mesures relatives à l’apprentissage, notamment la création d’une aide unique pour remplacer toutes celles qui existent aujourd’hui, une fusion des deux contrats d’alternance en un contrat unique "souple, adapté à la demande des entreprises". L’autre volet a trait à l’école avec une place plus importante accordée à l’alternance dans les lycées professionnels, "la possibilité de préparer des licences professionnelles sur trois ans et en alternance", etc.

• Courant 2018 : réforme des retraites

C’est une réforme qui ne sera pas simple à faire passer mais là encore, le gouvernement veut aller vite en entamant les discussions en 2018 en vue d’une application dans le courant de l’année prochaine. Emmanuel Macron souhaite mettre en place un système universel de retraites, un régime unique qui remplacerait les 37 régimes actuels. Le calcul des pensions sera le même pour tout le monde. Pour Édouard Philippe, il s’agit de "garantir un système plus juste, plus transparent".

A défaut d’entrer dans les détails, le Premier ministre a précisé qu’une mission sera ouverte dans les prochaines semaines pour simplifier le dispositif sur la pénibilité en garantissant les droits des salariés. "Nous avons conscience qu’il crée des contraintes pour les entreprises, notamment les plus petites", a-t-il affirmé. A noter également que la réforme des retraites sera élaborée en collaboration avec la ministre de la Santé et des solidarités Agnès Buzyn.