Jean-François Etienne des Rosaies, ancien préfet et chargé de mission à l’Élysée sous Nicolas Sarkozy, a été mis en examen en début de semaine pour corruption dans l'affaire du "Kazakhgate". Il a été mis en examen pour corruption active d'agent public étranger, trafic d'influence passif par personne chargée d'un service public et blanchiment de ce délit.
L'enquête porte sur des soupçons de corruption et de commissions occultes touchées en marge d'importants contrats conclus sous la présidence de Nicolas Sarkozy entre la France et le Kazakhstan entre 2010 et 2011.
Un lien avec un ex-sénateur belge. Concrètement, Jean-François Etienne des Rosaies est soupçonné d'être intervenu auprès d'un ancien sénateur belge, le libéral Armand de Decker. Le but était l'adoption en 2011 d'une disposition législative favorisant un homme d'affaires, Pathok Chodiev, et deux de ses associés, proches du président du Kazakhstan Noursoultan Nazarbaïev. Selon l'hypothèse sur laquelle travaillent les enquêteurs, cette intervention aurait aidé la France dans ses négociations avec le Kazakhstan.
La France et le Kazakhstan avaient annoncé à Paris en octobre 2010 quelque 2 milliards d'euros de contrats prévoyant la vente à Astana de 295 locomotives du groupe Alstom et 45 hélicoptères fournis par Eurocopter (EADS), devenu Airbus Helicopter. Ces contrats devaient se concrétiser dans les mois suivants.
Une avocate et deux intermédiaires également poursuivis. Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte à Paris en 2013, une avocate niçoise, Me Catherine Degoul, a également été mise en examen pour corruption active d'agent public étranger et blanchiment en utilisant des facilités procurées par son activité professionnelle. Elle est soupçonnée elle aussi d'être intervenue en Belgique auprès d'Armand de Decker pour le compte de Pathok Chodiev, dont le sénateur belge était aussi l'avocat. Deux intermédiaires sont aussi mis en examen.
Le sénateur Aymeri de Montesquiou dans le viseur. La mise en examen de Jean-François Etienne des Rosaies est intervenue deux jours avant la levée par le bureau du Sénat de l'immunité parlementaire d'Aymeri de Montesquiou, demandée par les juges dans ce dossier. Le sénateur UDI du Gers, ancien représentant de Nicolas Sarkozy en Asie Centrale, peut désormais être entendu sous le régime de la garde à vue ou se voir imposer un contrôle judiciaire en cas de mise en examen.
L'enquête avait démarré par un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère des Finances, qui pointait un virement suspect sur un compte de Jean-François Etienne des Rosaies. Les soupçons portent aussi sur des commissions occultes versées en marge des contrats.
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