Les banques françaises BNP Paribas et Société Générale vont chacune payer un total de 110 millions de dollars dans le cadre d'accords avec des autorités de régulation américaines, pour des infractions dans l'utilisation et la conservation de données liées à des communications électroniques. L'autorité américaine de régulation des produits financiers (CFTC) a annoncé mardi dans un communiqué que les deux banques françaises allaient débourser 75 millions de dollars.
La banque américaine Wells Fargo et la canadienne Bank of Montreal ont également passé un accord avec la CFTC, portant respectivement sur 75 millions et 35 millions. "C'est une nouvelle victoire pour tenir les banques responsables pour leurs méthodes de communication envahissantes et non autorisées, comme des SMS privés et dans certains cas l'utilisation de Whatsapp, enfreignant la législation et contrevenant aux exigences de supervision réglementaires", a commenté Christy Goldsmith Romero, membre du conseil de la CFTC, dans un communiqué distinct.
Onze autres établissements financiers concernés
Selon elle, les quatre établissements ont reconnu des défaillances, vont payer des "pénalités historiquement élevées" et vont modifier leurs pratiques internes pour éviter des "communications illégales non autorisées". Dans un communiqué distinct, le régulateur américain des marchés (SEC) a également annoncé mardi des sanctions pour un montant total de 289 millions de dollars contre onze établissements financiers, qui ont reconnu des défaillances dans la conservation de communications électroniques (imessage, Whatsapp et Signal en particulier) de leurs employés depuis au moins 2019.
Dans le cadre de cet accord avec la SEC, Wells Fargo va payer la pénalité la plus élevée (125 millions), devant notamment BNP Paribas et Société Générale (35 millions chacune), puis Bank of Montreal et Mizuho (25 millions chacune). Le gendarme des marchés a précisé avoir ordonné un total de 1,5 milliard de dollars d'amendes dans le cadre de trente actions judiciaires pour ces motifs.
BNP Paribas a confirmé auprès de l'AFP avoir trouvé un accord avec la SEC et la CFTC pour un montant global de 110 millions de dollars, qui a déjà été provisionné dans les comptes publiés du deuxième trimestre. La Société Générale n'était pas immédiatement disponible.
"Participation des supérieurs"
La CFTC, a expliqué Christy Goldsmith Romero, enquêtait notamment sur des comportements suspects mais l'archivage de certaines communications étant parcellaire, une enquête approfondie a été diligentée et a mis en évidence que des centaines, parfois des milliers d'employés "utilisaient (souvent régulièrement) des plateformes de communication non autorisées, en toute connaissance et avec la participation de leurs supérieurs".
Depuis décembre 2021, ce régulateur a infligé pour 1,09 milliard de dollars de pénalités au civil à l'encontre de 18 institutions pour des méthodes non autorisées de communication et infraction à la réglementation en matière de conservation de données et de supervision.