La proposition. L'opposition fait monter la pression à moins d'une semaine de la manifestation anti-mariage gay. Dimanche, l'ancien ministre Laurent Wauquiez a annoncé son intention de déposer une "motion référendaire" qui serait soutenue par d'autres parlementaires pour tenter de "forcer" François Hollande à recourir à cette consultation populaire, alors que le projet de loi doit être examiné par l'Assemblée nationale le 29 janvier. Explications sur le fond et sur la forme.
Une motion pour "forcer le débat". Le député de Haute-Loire a officialisé sa démarche dimanche dans Le Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. "On va déposer cette motion référendaire pour, au fond, forcer le débat sur cette question du référendum", a-t-il expliqué. "J'espère que ça permettra que François Hollande tienne ses promesses et ses engagements" qui étaient selon lui de recourir plus fréquemment à la consultation des Français sur les sujets sociétaux. Il compte déposer sa motion référendaire "à la rentrée parlementaire", le 15 janvier. L'ancien ministre va tenter de recueillir "le soutien le plus large" du groupe UMP qui doit être réunifié, ainsi que quelques voix de l'UDI.
Wauquiez relance en fait une vieille idée... Demander l'avis des Français de manière officielle sur le mariage homosexuel n'est cependant pas une idée neuve pour la droite. Vendredi, Henri Guaino, ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, avait déjà lancé les premières flèches. "Sur un tel projet (...) ce n'est pas au Parlement tout seul d'en décider, c'est au peuple", avait-il lâché sur Europe 1 après avoir également confié qu'il serait de la manifestation. Début septembre, Christine Boutin, présidente du Parti chrétien démocrate avait elle aussi émis le souhait d'une consultation publique au nom de la "pacification sociale de notre pays".
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Qu'en pensent les Français ? Ils aimeraient être consultés. Selon un sondage Ifop pour Valeurs Actuelles publié le 3 janvier, 69% des personnes interrogées estiment que les Français "doivent être appelés à décider par référendum". Dans le détail, 86% des sympathisants UMP sont pour, et 84% de ceux du FN, d'après ce sondage réalisé auprès de 1.007 personnes âgées de 18 ans ou plus et représentatives de la population française. Pour rappel, sur le fond, 60% des Français sont favorables au mariage pour tous, selon un sondage Ifop.
Mais ce serait constitutionnel ? Si la volonté de l'opposition est claire, pourra-t-elle réellement mettre en place un référendum sur la question du mariage pour tous ? Vraisemblablement non. Le 12 septembre, Laurent Guimier l'avait expliqué dans le Vrai/Faux de l'info, sur Europe 1. Il citait là l'article 11 de la Constitution qui prévoit des cas bien précis pour le recours à un référendum. Selon le texte officiel, il est possible de demander l'avis du peuple pour "tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs public", ou "sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent" par exemple, mais pas sur des questions de société comme le mariage gay.
Réecoutez la chronique de Laurent Guimier :
Un argument balayé par Henri Guaino. Interrogé par Le Lab, ce dernier a renvoyé la balle, expliquant qu'il n'y avait "aucun moyen d'empêcher le président de la République de faire un référendum. D’autre part, le contrôle du Conseil constitutionnel est a posteriori. Donc l’argument d’anticonstitutionnalité n’est pas recevable".