Règles d'or : l'Assemblée rétablit sa version

L'Assemblée a adopté mardi en deuxième lecture le projet de loi sur l'équilibre des finances publiques, en revenant à la version votée en première lecture au Sénat, sans savoir si le président de la République convoquera un Congrès pour inscrire la "règle d'or" dans la Constitution. L'Assemblée a adopté à main levée ce projet de loi qui prévoit d'inscrire dans la Constitution une nouvelle catégorie de lois, des "lois-cadres d'équilibre des finances publiques" programmant sur trois ans les efforts budgétaires que la France doit fournir pour assainir ses comptes.

Le texte prévoit aussi de réserver aux lois de finances et de financement de la sécurité sociale le monopole des décisions de créer de nouveaux prélèvements obligatoires. François Sauvadet, président des députés Nouveau Centre (NC), a demandé mardi au président Nicolas Sarkozy de convoquer le Congrès afin que soit votée définitivement la "règle d'or". La gauche a voté contre et dénoncé "un exercice de communication du gouvernement". "Nous venons de vivre un débat surréaliste sur la règle d'or", a déclaré le porte-parole du groupe PS sur le Budget, Pierre-Alain Muet, qui a dénoncé l'absence des députés UMP pendant le débat.