L'Assemblée nationale commence à examiner lundi le projet de loi sur la fin de vie en séance plénière. Le texte adopté en commission spéciale est très éloigné de la copie initiale défendue par Emmanuel Macron. L’accès à l'"aide à mourir" a été considérablement élargie : pronostic vital, collégialité, consentement, délai de rétractation… Les garde-fous définis par le chef de l'État ont tous été supprimés. Néanmoins, Emmanuel Macron compte bien reprendre la main au cours de la discussion parlementaire.
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Des débats autour des critères d'éligibilité
Pesant chaque mot, Emmanuel Macron avait longtemps hésité avant de lancer le projet de loi sur la fin de vie. Deux mois et demi plus tard, le Président a perdu la maîtrise de son texte. Son entourage le laisse entendre : le chef de l’État est mal à l’aise avec la nouvelle mouture. "Il est attaché à la ligne qu’il a définie", prévient un de ses fidèles. "Le cap initial était satisfaisant mais il n’est plus là", s’alarme un ministre avant de préciser que le gouvernement travaille à remettre des garde-fous.
Le texte initial imposait d'être atteint d'une "affection grave et incurable engageant son pronostic vital à court ou moyen terme", d'être majeur, apte à manifester sa volonté de manière libre et éclairée et de présenter une souffrance réfractaire aux traitements ou insupportable. Mais les députés ont supprimé en commission spéciale la mention du "pronostic vital engagé à court ou moyen terme", préférant la notion d'affection "en phase avancée ou terminale".
Un changement approuvé par l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) et le rapporteur général Olivier Falorni (groupe MoDem), pour qui la notion de moyen terme "était inopérante". Elle "risquait de laisser de côté un certain nombre de malades, notamment ceux atteints de maladies neurodégénératives", a fait valoir ce défenseur historique de l'aide à mourir dans L'Opinion.
Le gouvernement chercherait à revenir à la version initiale
Attachée à l'"équilibre" du texte initial, Catherine Vautrin a prévenu dans Le Figaro que le gouvernement chercherait à revenir à la version initiale. "Il va falloir être habile dans le jeu parlementaire", souligne un stratège macroniste, car sur ce sujet lié à l'intime, chacun sera libre de son vote, et l’aile gauche de la majorité tient à une "aide à mourir" élargie pour envoyer un signal progressiste. L’idée est de ne brusquer personne et de prendre son temps pour bâtir un consensus alors que le vote final ne devrait pas intervenir avant 2026, explique un conseiller de l’exécutif. "Le chemin est long, mais clairement, il faut de l’équilibre", résume un proche d’Emmanuel Macron.