Pas le temps de repartir d’une page blanche. Même s’il ne partage pas toutes ses idées, François Bayrou va s’appuyer sur la copie de son prédécesseur, Michel Barnier, pour son budget.

Une fenêtre de six semaines

Le Premier ministre espère profiter d’une fenêtre de tir entre le 14 janvier, date de reprise des travaux sur le budget et le 24 février, début des vacances parlementaires, pour faire adopter un projet de loi de finances et un budget pour la Sécurité sociale.

Un délai d’un peu moins de six semaines qui va limiter les marges de manœuvre du nouveau gouvernement. “C’est beaucoup plus facile si on reprend le texte tel qu’il était au moment où il a été rejeté à l’Assemblée nationale et adopté par le Sénat. Le problème, évidemment, c’est que le symbole est complexe parce qu’on reprendrait pour le gouvernement Bayrou le budget sur lequel celui de Barnier est tombé", avance Benjamin Morel, professeur en droit public.

En cas d’adoption rapide, François Bayrou devrait pouvoir indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, ce qui permettrait ne pas alourdir l’addition fiscale pour 18 millions de Français.

Une double menace

Le Conseil constitutionnel pourrait cependant retoquer l’application rétroactive de deux mesures phares du budget : les contributions exceptionnelles sur les hauts revenus et les bénéfices des grandes sociétés. Dans ce cas, le chef du gouvernement devra tenter de combler un trou de dix milliards d’euros de recettes fiscales.

Reste à savoir si le Premier ministre, qui a échoué à embarquer le Parti socialiste dans un pacte de non-censure, va se conformer aux lignes rouges du Rassemblement national. Co-responsable de la censure avec le Nouveau Front populaire, le RN devrait notamment exiger l’indexation totale de toutes les pensions de retraite sur l’inflation.