Assemblée : le groupe macroniste retire son texte sur la «fin du maintien à vie dans le logement social»
Moins de deux heures avant le début de son examen, la proposition de loi "portant fin du maintien à vie dans le logement social" a été retirée ce lundi de l'ordre du jour. Un choix motivé par le dépôt d'une motion de rejet par la France insoumise, qui en cas d'adoption, aurait écarté le texte avant son examen.
Le député macroniste Stéphane Vojetta, rapporteur d'une proposition de loi "portant fin du maintien à vie dans le logement social", a annoncé lundi retirer le texte de l'ordre du jour, moins de deux heures avant le début de l'examen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
L'adoption de la motion de rejet "était une possibilité"
Regrettant le dépôt d'une motion de rejet par la France insoumise, qui en cas d'adoption aurait écarté le texte avant son examen, M. Vojetta a affirmé dans un communiqué sur X faire "le choix de la responsabilité" et retirer le texte "dans sa forme actuelle pour le redéposer dans les prochains jours, modifié et clarifié".
L'adoption de la motion de rejet "était une possibilité", a reconnu auprès de l'AFP le député apparenté au groupe EPR (Ensemble pour la République). Plutôt que de prendre le risque d'enterrer le texte, il préfère donc "le redéposer en incorporant les changements demandés par l'opposition et par le gouvernement". "On pense qu'il y a une voie de passage si on retravaille le texte", a corroboré une source au groupe EPR.
La proposition de loi, déposée par l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian, propose de durcir les conditions permettant de rester dans un logement social, notamment en abaissant les seuils de revenu à partir desquels un bailleur social peut demander à un locataire de quitter un logement ou lui réclamer un "sur-loyer" complémentaire.
Elle a suscité une levée de boucliers à gauche et chez les bailleurs sociaux. La ministre de la Ville Juliette Méadel avait elle-même salué le rejet en commission du texte : "nous voulons de la mixité sociale, pas des ghettos !" avait-elle réagi sur X. La gauche s'est réjouie de la décision de retrait de M. Vojetta. "Très content que notre motion de rejet ait été si efficace que nous n'avons même pas eu à la présenter", a ironisé le député LFI François Piquemal sur X.
"C'était un texte qui était trompeur et mensonger", au "contenu inefficace et même contre productif. Et donc ils se sont bien rendu compte que ça ne pouvait pas aller plus loin que le débat médiatique", a commenté auprès de l'AFP le député PS Iñaki Echaniz.
