Vers la fin du HLM à vie ? Les députés étudient ce lundi une proposition de loi en ce sens

C'est un sujet qui promet de faire débat à l'Assemblée nationale : la fin du logement social à vie fait son retour sur le devant de la scène politique. La proposition de loi portée par l'ancien ministre du logement, Guillaume Kasbarian, débute son examen ce lundi en séance. 

Recréer du mouvement dans le parc

Objectif : libérer des milliers de logements. Car aujourd'hui, 8% des logements HLM seraient occupés par des ménages qui dépassent les seuils autorisés pour en bénéficier. À l'heure où le marché de la location est en panne et où plus de deux millions de personnes sont sur liste d'attente pour obtenir un logement à loyer subventionné, il y a urgence. 

La proposition de loi prévoit tout d'abord de modifier les règles qui régissent les surloyers, ces suppléments de loyers dont les ménages du parc social doivent s'acquitter dès lors que leurs ressources excèdent 20% des plafonds en vigueur pour l'attribution d'un logement HLM. 

Plus de ménages concernés par des surloyers

Avec ce texte, le seuil de déclenchement de ce surloyer serait abaissé dès le 1er euro de dépassement. Actuellement, à Paris par exemple, le niveau maximum d'éligibilité pour obtenir un logement social s'élève aujourd'hui à 5.528 euros pour un couple avec un enfant, 8.712 euros pour un couple avec deux enfants. Des revenus élevés qui permettent à 70% des Français d'être éligibles au logement social. Demain, ces niveaux seront abaissés si les Parlementaires adoptent le texte.

De même, un locataire HLM qui serait propriétaire d'un bien immobilier à la suite d'un héritage par exemple, serait invité dans certains cas à quitter son appartement. Au total, près de 30.000 logements seraient concernés. Mais sur un parc de 5 millions de logements, pas sûr que la mesure soit si efficace que cela. Pas sûr non plus qu'elle soit approuvée en l'État par les députés, alors que la ministre du logement elle-même se fait discrète sur le sujet.