Le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, a demandé mercredi au Premier ministre Michel Barnier de "conserver" une dizaine d'amendements au budget de la Sécu, votés avant l'interruption des débats mardi soir, qui entraîne la transmission du texte au Sénat.
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L'Assemblée nationale n'ayant pu terminer l'examen du budget de la Sécu dans le délai fixé par la Constitution, le gouvernement doit envoyée au Sénat la version initiale de son projet de loi de financement de la Sécurité sociale, enrichie des amendements de son choix. Des échanges entre les ministères concernés (Bercy, Travail, Santé, Solidarités) et avec la majorité parlementaire (EPR, MoDem, Horizons, LR) se sont tenues depuis, sous l'égide de Matignon, en vue d'un dépôt à la chambre haute jeudi ou vendredi, a-t-on appris de deux sources, ministérielle et parlementaire.
Dans ce contexte, Boris Vallaud a demandé à Michel Barnier de "reprendre" dix amendements votés avant l'arrêt des débats, dont six à l'initiative des élus socialistes, mais aussi trois de ses alliés écologistes et insoumis, et même un des macronistes du groupe EPR, selon un courrier diffusé à la presse. "Vous aviez indiqué que le budget était +perfectible+", rappelle le chef du groupe PS, enjoignant le Premier ministre à ne pas "balayer d'un revers de la main" les travaux de l'Assemblée.
Parmi ces "avancées majeures à conserver", certaines mesures doivent permettre de "dégager entre 15 et 17 milliards d'euros de ressources nouvelles" et ainsi "combler le déficit" de la Sécu l'an prochain, via des hausses de cotisations et une mise à contribution des dividendes et autres revenus du capital. Les socialistes entendent également "protéger les assurés sociaux" contre la baisse envisagée du remboursement des consultations médicales, mais aussi "contre les dépassements d'honoraires excessifs". Ils souhaitent en outre "modifier la fiscalité nutritionnelle", en renforçant la taxe sur les sodas et en créant une nouvelle taxe sur les sucres ajoutés dans les aliments industriels.