La ministre de la Justice a affirmé mercredi qu'elle n'était "pas favorable" à un "accès direct" des élus au fichier des personnes signalées pour radicalisation islamiste, quelques jours après la proposition du président Emmanuel Macron d'"échanger" avec les maires sur ce fichier.
"À titre individuel, je ne suis pas favorable à ce que les élus aient un accès direct à ces fichiers. En revanche, on peut imaginer des procédures de dialogue avec les préfets qui sont détenteurs de la possibilité d'y accéder", a déclaré Nicole Belloubet à la radio franceinfo.
La semaine dernière, le chef de l'État avait esquissé la possibilité pour les maires de savoir si un individu recensé dans le Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) habitait leur ville. Il faut que les préfets "échangent" avec les maires sur les personnes fichées, avait dit Emmanuel Macron.
"Ce ne sont pas des personnes qui ont commis des actes répréhensibles". "Il ne faut pas que ce dialogue - j'insiste sur le terme, le président de la République a parlé d'un dialogue, il n'a pas parlé d'un accès direct - contrevienne à l'exercice des libertés", a souligné la garde des Sceaux. "Il faut veiller absolument à ce que la vie de ces individus en question ne soit pas paralysée. Ce sont des personnes suivies administrativement, ce ne sont pas des personnes qui ont commis des actes répréhensibles", a-t-elle poursuivi.
Des propositions "d'ici le mois de juillet". "Actuellement, a-t-elle rappelé, l'accès à ces fichiers est autorisé à un certain nombre de personnes: les préfets bien sûr, les services d'enquête, de renseignements et également certaines administrations" comme l'Éducation nationale "pour éviter d'employer des personnes qui seraient extrêmement dangereuses en contact avec les enfants". Elle a confirmé qu'une réflexion, à laquelle elle était associée, allait "être lancée" et pourrait "aller vite". Le président Macron avait annoncé que le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb ferait des propositions "d'ici au mois de juillet".
Les autorités peuvent "suivre" tous les détenus radicalisés sortant de prison
Nicole Belloubet a également affirmé mercredi que les autorités françaises "étaient en mesure de suivre de manière extrêmement étroite" les personnes condamnées pour terrorisme après leur sortie de prison, alors qu'une quarantaine de détenus radicalisés islamistes vont recouvrer la liberté d'ici 2020. "Autant on ne peut maintenir en prison quelqu'un qui a terminé sa peine, autant nous sommes en mesure de le suivre de manière extrêmement étroite pour que, dès lors qu'il y a le moindre écart, il puisse à nouveau être judiciarisé", a déclaré la ministre sur franceinfo.