François Hollande voulait un consensus. C'est raté. La proposition de loi sur la fin de vie des députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (Les Républicains) revient lundi 5 octobre à l'Assemblée nationale pour deux jours de discussion en séance publique. Et le texte risque de créer du remous après son rejet par le Sénat en juin.
Une partie des sénateurs de droite avaient en effet limité la portée des deux nouveautés majeures apportées par le texte : le droit à une sédation "profonde et continue jusqu'au décès" pour les patients atteints "d'une affection grave et incurable", ainsi que le caractère contraignant pour les médecins des "directives anticipées", sorte de testament médical. La chambre haute a finalement rejeté cette version, la majorité des sénateurs estimant que le texte a été vidé de sa substance.
Volonté de peser, à droite comme à gauche. C'est donc la version votée par les députés en mars dernier qui revient lundi dans l'Hémicycle. A l'époque, le texte avait été adopté à une large majorité : 436 voix pour, 34 contre et 83 abstentions. Le scénario se répètera-t-il ? A voir… A droite comme à gauche, opposants et partisans d'une légalisation de l'euthanasie comptent bien peser sur le texte final.
Certains parlementaires de droite redoutent ainsi que la principale disposition du texte ouvre une porte vers l'euthanasie. "La sédation profonde et continue comporte des risques de dérive", affirme à Europe 1 Xavier Breton, député de l'Ain et président de l'Entente parlementaire pour la famille, un collectif d'élus qui avait déjà bataillé contre le mariage homosexuel. "Les dispositions prévues vont nuire au dialogue entre le malade, la famille et les professionnels de santé", pointe-t-il également. Xavier Breton compte déposer plusieurs amendements, "pas dans une logique d'obstruction, mais pour améliorer le texte", précise-t-il.
A l'inverse, plusieurs députés de gauche, notamment chez les écologistes et les radicaux, trouvent que la proposition de loi ne va pas assez loin. La députée des Verts Véronique Massonneau compte ainsi présenter un amendement pour légaliser le suicide assisté. Elle dénonce toutefois un verrouillage : "il y aura un débat mais je suis certaine que les rapporteurs ne valideront pas les amendements", regrette l'élue de la Vienne, pour qui ce texte "continue à maintenir certaines ambiguïtés". "Je pense à Vincent Lambert et je me dis que cette loi ne répond pas à ce qui lui arrive", ajoute-t-elle.
L'affaire Lambert en toile de fond. L'affaire Vincent Lambert, voilà la toile de fond médiatique de cette discussion parlementaire. Ce patient en état végétatif dont le sort déchire sa famille est sous les feux de l'actualité depuis plusieurs mois. Prochain épisode : la justice doit se prononcer le 9 octobre sur le recours de l'un de ses neveux, qui demande au CHU de Reims d'appliquer une décision d'arrêt des traitements validée par la Cour européenne des droits de l'homme.
Le douloureux feuilleton judiciaire pourrait s'inviter au Palais Bourbon. Tout comme la pression des associations, dans un camp comme dans l'autre. L'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) appelle à un rassemblement devant l'Assemblée nationale lundi après-midi. En face, le collectif "Soulager mais pas tuer" organise des manifestations samedi devant les préfectures des nouvelles grandes régions.