"On a une incitation claire à commettre cette distinction (entre Français et étrangers), ce sont des instructions qui sont carrément données aux élus", a estimé le ministère public. Le procureur a requis six mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende contre deux des prévenus, le maire d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) Steeve Briois et l'ex-secrétaire nationale du Front national (devenu RN) chargée des élus Sophie Montel, qui a quitté la formation en 2017.
Poursuivis pour provocation publique à la discrimination
Contre Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck, adjointe au maire de Perpignan, il a demandé une amende du même montant. Aucun des trois prévenus n'était présent à l'audience. Le cas de l'eurodéputé Jean-François Jalkh, poursuivi dans ce même dossier pour provocation publique à la discrimination, a été disjoint et son procès renvoyé au 3 juin 2025 pour raisons médicales.
Alors que la campagne pour les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet vient de s'ouvrir, le tribunal de Nanterre a rejeté en début d'audience la demande des prévenus de renvoyer les débats. Leur défense avait argué que "cette idée (celle de la "priorité nationale", ndlr) est soumise au vote de millions d'électeurs français".
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Le "tribunal estime qu'un nouveau renvoi nuirait davantage à l'oeuvre de justice", a tranché le président du tribunal en référence aux précédents renvois de cette affaire, débutée en 2014. Cette année-là, l'association La Maison des Potes, partie civile, déposait plainte contre les responsables de la publication du "Petit guide pratique de l'élu municipal Front national".
Dans ce document édité avant les municipales de mars 2014, le FN recommandait à ses candidats "l'application des nombreux points du programme Front National", dont "la priorité nationale dans l'accès aux logements sociaux". Pour Me Slim Ben Achour, l'un des avocats de La Maison des Potes, "l'idée du FN c'est (…) de mettre en place la ségrégation en France en se débarrassant de l'égalité" au détriment des étrangers et immigrés.
Un "guide pratique" discriminant
M. Briois, alors secrétaire général du FN, avait rédigé l'éditorial préfaçant le "guide pratique". Mme Costa-Fesenbeck est soupçonnée d'avoir mis le document en ligne sur le site internet de la fédération des Pyrénées-Orientales du FN qu'elle dirigeait et Mme Montel de l'avoir rédigé. L'avocat de Mme Costa-Fesenbeck, Me Rodolphe Bosselut, a estimé qu'il n'y avait "aucune infraction de provocation à la haine", déplorant "une tentative de criminaliser une opinion".
Outre la Maison des Potes, la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Mouvement contre le racisme et l'amitié entre les peuples (MRAP), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) le Syndicat des avocats de France (SAF) et SOS Racisme se sont aussi constitués parties civiles, ainsi que plusieurs associations antiracistes européennes.