La candidature de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel «pose problème» à LR, assure un député

La candidature de Richard Ferrand pour présider le Conseil constitutionnel "pose problème" au groupe des députés LR, a assuré mardi le vice-président LR de la commission des lois de l'Assemblée, Philippe Gosselin. "Ca nous pose problème. C'est une nomination qui apparaît vraiment (...) comme à la main du président de la République (...) C'est le fidèle parmi les fidèles, et cela pose question", a affirmé le député.

S'il est confirmé, l'ancien président de l'Assemblée siègera avec l'ancienne procureure générale de Brest, Véronique Malbec, responsable hiérarchique du procureur qui a classé sans suite en octobre 2017 l'affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle Richard Ferrand était mis en cause, a aussi pointé Philippe Gosselin. La nomination de Véronique Malbec avait été proposée par Richard Ferrand en 2022, une proposition qui avait alors fait polémique.

Les commissaires peuvent s'opposer aux nominations

"La question n'est pas tranchée (au sein du groupe LR), mais il y a un sujet", a-t-il insisté, précisant que le groupe devait "voir avec les sénateurs (LR) leur perception". Richard Ferrand doit être auditionné par la commission des Lois de l'Assemblée, puis celle du Sénat le 19 février. Les commissaires peuvent s'opposer à sa nomination si les votes contre représentent trois cinquièmes des votes exprimés.

Le même jour seront auditionnés Philippe Bas, candidat du président du Sénat Gérard Larcher pour rejoindre la rue de Montpensier, et Laurence Vichnievsky, candidate proposée par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet. Yaël Braun-Pivet avait assuré lors de ses vœux qu'elle-même, Emmanuel Macron et Gérard Larcher avaient "échangé ensemble" sur ces projets de nomination.