L'article 24 sur la sécurité globale, ou comment s'en débarrasser. Jean Castex et Gérald Darmanin sont venus devant les députés de la majorité mardi matin, pour expliquer la feuille de route de la réécriture de l'article 24 annoncée la veille. Un premier échange avait déjà eu lieu lundi soir à Matignon. Une méthode et un calendrier de travail ont été actés pour permettre à toutes les concertations nécessaires d'avoir lieu, selon l'entourage du Premier ministre mardi matin.
Aussi étonnant que cela puisse paraître, la tension semble redescendre dans les rangs de la majorité. Le président du groupe, Christophe Castaner, et le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, ont salué la qualité du dialogue avec le Premier ministre. Une réunion qui semble bien apaisée, loin de l'agitation des derniers jours.
Quel avenir pour l'article 24 ?
Beaucoup d'interventions de députés ont commencé par : "Je ne vais pas revenir sur les événements des derniers jours". Et à ceux qui s'inquiètent que l'article 25 du projet de loi contre les séparatismes soit le débouché de l'article 24 réécrit, le Premier ministre répond que le véhicule législatif ne sera pas forcément ce projet de loi.
Pour rappel, les articles 25 et 26 du texte sur les séparatismes vont créer "un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser dans le but d’exposer elle-même ou les membres de sa famille à un risque d’atteinte à la vie, l’intégrité physique ou psychique ou aux biens".
Devenu l'objet de toutes les crispations, l'article 24 pénalise d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" des forces de l'ordre en intervention quand elle porte "atteinte" à leur "intégrité physique ou psychique".