L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi", prévoyant de nouvelles exigences décriées pour les bénéficiaires du RSA et une réorganisation du service public de l'emploi autour d'un Pôle Emploi rebaptisé "France Travail". Le texte, porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, a été adopté avec 310 voix contre 251. Il doit désormais faire l'objet d'une négociation entre députés et sénateurs pour tenter de parvenir à une version commune du projet de loi, déjà adopté en juillet par la chambre haute.
L'exécutif était d'autant plus confiant qu'il avait accepté une demande insistante de la droite : la mention explicite d'un minimum de 15 heures d'activités hebdomadaires pour tous les inscrits d'une future grande liste des demandeurs d'emploi, incluant désormais l'ensemble des bénéficiaires du RSA. Contre l'avis du gouvernement, le Sénat avait déjà inséré dans le texte ce minimum, ensuite édulcoré par les députés en commission. Le compromis scellé dans l'hémicycle à l'Assemblée entre droite et majorité présidentielle mentionne bien les 15 heures, mais assorties d'exceptions, pour raisons de santé ou encore problèmes de garde d'enfant. Le nombre d'heures pourra aussi diminuer plus largement en fonction des "situations individuelles".
"Régression sociale"
Cette solution "va dans le bon sens" en fixant les 15 heures comme un "objectif", s'était réjoui lors des débats Olivier Dussopt, qui était réticent à graver un volume horaire peu adapté à certains et impossible à proposer à tous. "Ce n'est pas du travail gratuit, ni du bénévolat", mais des activités de formation ou d'insertion, avait-il par ailleurs martelé en défense des activités obligatoires, pourfendant le "totem" d'une aide "sans contrepartie" qui "enferme" dans la précarité.
Le ministre a défendu de la même manière un nouveau type de sanctions pour les bénéficiaires du RSA ne respectant pas leurs obligations. Leur allocation pourra être suspendue, mais récupérable en cas de "remobilisation". Dans une limite toutefois de trois mois de versement, introduite au Sénat. "Nous développons la promesse originelle de solidarité qui est celle du RSA en permettant à ses bénéficiaires de s'insérer professionnellement", se sont félicités après le vote les députés Renaissance, dans un communiqué.
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Parmi les oppositions, les députés LR ont été les seuls à joindre leurs voix au camp présidentiel sur ce texte, contre lequel ont voté tous les groupes de la coalition de gauche Nupes ainsi que le Rassemblement national (RN). "L'argent du RSA, ce n'est pas de l'argent magique, c'est l'argent de ceux qui travaillent et de ceux qui cotisent, qui ont le droit de demander des comptes", a fait valoir le député LR Philippe Juvin. Le RN, qui avait joué les équilibristes lors des débats, alternant des votes contre les 15 heures et une abstention sur la nouvelle sanction, a voté contre l'ensemble du texte. Le gouvernement "veut continuer de martyriser les Français", a attaqué le député lepéniste Victor Catteau.
Les groupes de la Nupes ont à nouveau martelé mardi leurs multiples griefs. Pour la députée écologiste Sandrine Rousseau, c'est la fin "de cette promesse que nous ne laisserons jamais personne au bord de la route" car "il faudra désormais mériter la solidarité". Les nouvelles conditions pour le RSA sont "un régime de coercition, d'infantilisation", a renchéri le communiste Pierre Dharréville, tandis que la députée LFI Danielle Simonnet a fustigé une "loi de maltraitance et de régression sociale sans précédent".
Article supprimé
Le projet de loi, qui fixe le cap d'un taux de chômage réduit à 5% d'ici à 2027, ambitionne d'intensifier l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi. Grâce notamment à une meilleure coordination des acteurs du service public de l'emploi, autour d'un Pôle Emploi rebaptisé "France Travail" - un changement de nom gommé au Sénat, mais rétabli à l'Assemblée. Cette réorganisation en réseau doit notamment permettre un meilleur partage d'informations, selon le gouvernement. C'est une "usine à gaz", rétorque la gauche.
Si la droite a soutenu les mesures-clés du texte, elle a en revanche contribué à une défaite du gouvernement, en votant - avec une partie de la Nupes et le RN - contre un article sur l'accueil de la petite enfance, déjà raboté au Sénat. La ministre des Solidarités, Aurore Bergé, avait plaidé en vain pour cette "esquisse" d'un "service public de la petite enfance". Mais les oppositions critiquaient un flou sur les moyens prévus et la droite s'opposait à des contraintes jugées trop fortes sur les communes, auxquelles le texte donnait le statut d'autorité organisatrice. La commission mixte paritaire où sénateurs et députés tenteront de négocier un texte commun pourrait revenir sur le sujet.