Le Parti socialiste a présenté mercredi matin à Alfortville, dans le Val-de-Marne, son contre-projet à la loi Elan, dont l'examen commence dans l'après-midi à l'Assemblée, dénonçant le "pire projet de loi qu'on ait vu depuis l'arrivée de ce gouvernement".
"Nous considérons que ce projet de loi est sans doute (...) le pire depuis le début du quinquennat tant il détruit les objectifs essentiels pour la cohésion de notre pays (...), tant il détruit les outils qui existent sur la mixité sociale", a expliqué devant un aréopage d'élus et quelques journalistes la présidente du groupe PS à l'Assemblée, Valérie Rabault.
Présentation ce matin à Alfortville de nos propositions pour faire avancer la mixité sociale et promouvoir un #logement de qualité, en contrepoint du #PJLElan du Gvt #DirectANpic.twitter.com/MBkyrCcL8p
— Nouvelle Gauche (@socialistesAN) 30 mai 2018
Soulignant l'attente forte existant autour de ce projet de loi, pour corriger les annonces du début du quinquennat (baisse des APL, baisse du nombre de bénéficiaires du Prêt à taux zéro...), le premier secrétaire du PS Olivier Faure a estimé qu'Elan, loin de constituer un "rattrapage", s'apparentait, "après l'abandon du plan Borloo, à une trahison".
La loi #ELAN du Gouvernement va détricoter tous les outils de mixité sociale, va déstabiliser le secteur du logement et nuire à l'environnement. Les parlementaires socialistes ont présenté leur contre-projet : https://t.co/b3kMUEpgAipic.twitter.com/cgnv1Awt0A
— Boris VALLAUD (@BorisVallaud) 30 mai 2018
Le PS pointe un risque "d'aggravation de la ghettoïsation". Pour le député François Pupponi, ancien président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), la loi va "aggraver la ghettoïsation" dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV), en supprimant la commission chargée d'attribuer les logements sociaux dans ces quartiers. Autre grief: Elan (Évolution du logement, aménagement et numérique) permettra aux préfets de réquisitionner des locaux vacants dans les QPV pour y accueillir des personnes relevant de l'hébergement d'urgence, sans solliciter l'accord des maires concernés.
Surcoter le PLAI. Pour favoriser la mixité sociale, le PS propose d'inciter les communes n'atteignant pas encore leurs objectifs en matière de logement social à se tourner vers le très social en surcotant les PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration), -un logement PLAI compterait pour 1,5. Il propose par ailleurs de limiter à 50% la part des logements sociaux des QPV attribués aux publics les plus fragiles, et de limiter la part des attributions DALO (Droit au logement) dans ces quartiers. Le PS a également critiqué la réduction des normes pour la construction de logements sociaux, et la remise en cause de la loi Littoral.