Les membres du Rassemblement National déposeront ce jeudi leur motion de censure après l'utilisation du 49.3 par le gouvernement pour faire adopter sans vote la première partie du budget 2023. La Nupes a déjà déposé sa motion de censure mercredi. Les députés insoumis dénoncent un macronisme devenu autoritarisme. Ils ont quitté la séance sans attendre la fin du discours de la Première ministre. Élisabeth Borne invoque un choix de responsabilité face aux blocages des oppositions et promet qu'une centaine d'amendements seront inclus dans le texte final.
L'exécutif pourrait encore utiliser sept fois le 49.3
Manière de montrer que les plus de 60 heures de débats dans l'hémicycle n'ont pas été totalement inutiles. Plusieurs amendements des oppositions seront retenus, comme celui de la députée PS Valérie Rabault, qui prolonge d'un an le taux de TVA à 5,5 % sur les masques. Mais le gouvernement n'a pas voulu céder sur sa ligne rouge : ni hausse d'impôts, ni hausse de la dette. Raison pour laquelle plusieurs propositions, y compris venant de la majorité, seront retirées de la mouture finale. C'est le cas de la taxe sur les superdividendes du MoDem ou de l'exit tax déposée par les Républicains.
Enfin, politiquement, l'exécutif a fait d'un principe le fait de n'accepter aucun amendement du Rassemblement national et de la France insoumise. À ce stade, le texte n'est pas définitivement adopté puisque deux motions de censure ont été déposées, l'une par la Nupes, l'autre par le RN, sans qu'aucune n'ait de chance de renverser le gouvernement. Le gouvernement, qui pourrait utiliser le 49.3 encore sept fois au maximum d'ici la fin de l'année sur les différents volets du budget. Le deuxième recours pourrait d'ailleurs intervenir très vite, dès la fin de la semaine sur le PLFSS, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.