Le projet de loi "confortant les principes républicains" est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Composé d'une cinquantaine d'articles, le texte devait traduire législativement le discours du président de la République Emmanuel Macron, aux Mureaux, sur l'islamisme radical et les "séparatismes". Depuis cette allocution d'octobre dernier, le contenu du projet de loi a néanmoins été modifié. Un recul sémantique, d'abord, puisque le projet de loi ne comporte plus le terme de "séparatisme" dans son intitulé. Le texte ne parle pas non plus d'islamisme. Des mots gommés pour rendre le projet plus consensuel et, en fait, moins attaquable.
Deux changements majeurs
Parmi le recul le plus important : la question de l'école à distance. Emmanuel Macron avait affirmé aux Mureaux que l'instruction à domicile serait interdite, sauf impératifs de santé. S'il y a bien une réforme prévue par le texte, concrètement les parents devront finalement demander une autorisation directement aux Académies. Le gouvernement cède après un avis du Conseil d'Etat mais surtout sous la pression des associations. Le projet de loi prévoit d'attribuer "à chaque enfant d'âge scolaire un identifiant national permettant aux autorités académiques de s'assurer qu'aucun enfant n'est privé de son droit à l'instruction".
Autre rétropédalage : le projet initial permettait aux préfets d'intervenir en cas de "carences républicaines" de la part d'une association ou d'une municipalité sur des horaires de piscine non-mixtes ou des menus non-confessionnels dans les cantines, par exemple. Finalement, le préfet pourra bien intervenir, mais devra passer par un juge pour faire respecter ces principes d'égalité. Dans cette situation, ce sont face aux élus locaux que l'Etat a reculé.
Un équilibre délicat
Sur le fond, le texte d'une cinquantaine d'articles doit renforcer les principes de la laïcité. Parmi les mesures phares : l'interdiction de délivrance de certificats de virginité, une meilleure transparence des cultes, notamment des flux financiers ou encore un nouveau délit réprimant la haine en ligne.
Le principe de neutralité (religieuse) des agents de droit privé chargés d'une mission de service public (SNCF, Aéroports de Paris, par exemple) est également inscrit dans le projet de loi. En gros, un chauffeur de bus ne pourra plus refuser de conduire après une collègue femme.
Le texte était explosif mais atterrit pour l'instant en douceur. Le fruit d'un long travail politique, de dizaines de réunions interministérielles et de mois de réflexion pour le président Emmanuel Macron. L'équilibre reste délicat entre lutter contre l'islamisme radicale sans stigmatiser les musulmans. Le texte devrait être débattu à l'Assemblée nationale en 2021.